Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435). Nous avons achevé la discussion des articles et nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’ensemb...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.

Je vous en donne acte, ma chère collègue. La parole est à M. François Rebsamen.

Je vous donne acte de vos déclarations, mes chers collègues. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues de toutes sensibilités politiques, permettez-moi de vous remercier à mon tour de la qualité de vos interventions au cours de ce débat qui, je le crois, a honoré le Sénat.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er bis D, précédemment réservés.

L'amendement n° 79, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 171-2, les articles 171-3, 171-4, le deuxième alinéa de l’article 171-5, l’article 171-6 et les deux premiers alinéas de l’article 171-7 du code civil sont abrogés. La...

L’amendement n° 79 est retiré. L’amendement n° 78, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Futur époux d’un ressortissant França...

L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et G. Larcher, Mme Giudicelli, MM. del Picchia, Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, B. Fournier, Savary, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et H...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary, G. Larcher et Mayet. L’amendement n° 152 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Clé...

L'amendement n° 222 n'est pas soutenu. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Revet, Cambon, Savary, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir...

L'amendement n° 227 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du code civil est complété par un article ...

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot, Leleux et du Luart, Mme Procaccia, MM. Béchu, Legendre, Sido, del Picchia et Darniche, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, G. Larcher, Revet, Cambon, B. Fournier, Savary, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, M...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, B. Fournier, Savary, Pointereau, Cornu, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM...

L'amendement n° 125, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 311-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf lorsque l’enfant a déjà une double filiation établie, la possession d'état peut s'...

L’amendement n° 125 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l'article 312, il est inséré un article 312-1 ainsi rédigé : « Art. 312-1. - ...

L'amendement n° 126 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Lasserre, Guerriau, Dubois, Namy et Maurey, est ainsi libellé : Avant l'article 1er bis Ins...

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Ango Ela et Bouchoux, MM. Desessard et Labbé, Mme Aïchi, M. Gattolin et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 47 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Fait également foi l’acte de nai...

L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 336-1 du code civil, il est inséré un article 336-... ainsi rédigé...

L’amendement n° 98 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 147 rectifié bis.