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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 228 rectifié bis est présenté par MM. Darniche, Pierre, Bizet et Dufaut. L'amendement n° 261 rectifié est présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, de Raincourt, Revet, B. Fournier, P...
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, Revet, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hu...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Bockel, Dubois, Jarlier, Namy et Maurey. L'amendement n° 233 rectifié est présenté par...
L'amendement n° 100, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Placé et Desessard, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article...
L'amendement n° 253, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, David et Demessine, MM. Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un articl...
L'amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot et Leleux, Mme Procaccia, MM. Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, Revet, Cambon, B. Fournier, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et ...
L'amendement n° 252, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, David et Demessine, MM. Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Avant l'article 1er bis Insérer un articl...
L'amendement n° 252 est retiré. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, de Raincourt, Cambon, B. Fournier, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fle...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary et Mayet. L'amendement n° 165 rectifié est présenté par MM. Bécot, Bordier, César, Houel et P. Leroy. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et M. d...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, Savary, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras...
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, B. Fournier, Savary, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary et G. Larcher. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et M. de Legge. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, C...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Retailleau, de Raincourt, Savary, G. Larcher et Mayet. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par ...
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 343 est ainsi rédigé : « Art. 3...
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 343 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 343 . – L’adoption peut être demandée conjointement soit par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux...
L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Delattre, Bizet, Couderc et Pierre, est ainsi libellé : Avant l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots :...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary et Mayet. L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et M. de Legge. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César...
L’amendement n° 226 n’est pas défendu. L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé : Avant l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 343-2 du code civil, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 343- ... . – L’adoption p...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre III DISPOSITIONS DE COORDINATION
Dans la discussion de l’article 4 bis, nous en sommes parvenus au vote sur les amendements identiques n° 69 rectifié bis et 176 rectifié ter tendant à supprimer l’article. Je mets donc aux voix ces deux amendements identiques de suppression. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je ...
