Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 179 rectifié ter.

M. le président. Madame Troendle, je suis moi aussi soucieux d’apaiser nos débats. Pour aller dans votre sens, je propose que le second vote sur l’article 4 bis ait lieu à main levée.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 179 rectifié ter.

Quant à la suite du déroulement de nos travaux, je ne dispose pas, à cet instant, de tous les éléments pour me prononcer. Nous y verrons certainement plus clair dans le courant de l’après-midi.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 32 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L’amendement n° 180 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détra...

L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : solidarité insérer les mots : ou l’union civile Cet amendement n'a plus d’objet, du fait du rejet de l’amendement n° 4 rectifié bis portant ...

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Bruguière et MM. Paul, Bizet, Leleux, Pintat, Lenoir et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 373-4 du code civil, il est inséré un article 373-4-1 ainsi rédigé : « Art. 373-4-1. - Le p...

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis et 180 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié bis et 180 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrice Gélard.

L'amendement n° 255, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 211-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les unions départementales des associations fa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier ali...

L’amendement n° 33 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, Revet, Delattre, Cornu, Pointereau, Savary, Cambon, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Coud...

L’amendement n° 260 rectifié est retiré. L’amendement n° 103, présenté par M. Bas, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la filiation paternelle n’a pas été établie ou...

L’amendement n° 103 est retiré. L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 377-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint o...

L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 182 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Amoudry et J.L. Dupont, Mme Férat, M. Guerriau, Mme Lét...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié ter est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 178 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Bo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié ter et 178 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe ...

L'amendement n° 181 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Amoudry et J.L. Dupont, Mme Férat, M. Guerriau, Mme Létard et MM. Maurey, Merceron, Namy, Roche, Tandonnet, Capo-Canellas et de Montesquiou, est ai...