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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
La suppression de l’article 11 a été maintenue, mais, par l'amendement n° 59, Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, propose de le rétablir dans la rédaction suivante : Les deuxième et dernier alinéas de l’article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 184 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Bo...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 rectifié bis et 184 rectifié ter.
L'amendement n° 70, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 373-2-9 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si un enfant a plus de douze mois et que l’un des parents demande la résidence alternée, elle s’applique de plein droit ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 185 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Bo...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Savary et G. Larcher. L'amendement n° 156 rectifié bis est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach. L'amendement n° 163 rectifié bis est p...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 185 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Au troisième alinéa de l’arti...
L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrice Gélard.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 45 rectifié bis, 48 rectifié bis et 46 rectifié bis. L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas. L'amendement ...
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rétablir le 11° dans la rédaction suivante : 11° L’article L. 713-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 713-6. - Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d'une pension au titr...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 rectifié bis, 156 rectifié bis, 163 rectifié bis et 201 rectifié.
L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 1132-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1132-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1132-3-2 . ...
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Frogier, Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 14-4 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité,...
L'amendement n° 137, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : l’homosexualité insérer les mots : ou où il est porté notoirement atteinte aux droits fondamentaux des personnes en raison de leur orientation sexuelle La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , s'il est marié ou lié par un pacte civil de solidarité à une personne de même sexe La parole est à M. Patrice Gélard.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, B. Fournier, Bizet et Couderc, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er j...
L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, Revet, B. Fournier, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras...
En conséquence, l’article 16 bis est ainsi rédigé. Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 61 a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 137 et 49 rectifié bis n'ont plus d'objet.
