Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. ...

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, Cambon, B. Fournier, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J. P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon...

L’amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, J. L. Dupont et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Bockel, Dubois, Jarlier et Maurey et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : civil Insérer les mots : et du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique La parole es...

La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l’amendement n° 75 rectifié bis.

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 368 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 368 – L’adopté a, dans la famill...

Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 162 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.

L'amendement n° 280, présenté par M. J. P. Michel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : suivant la publication par les mots : à compter de la promulgation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil est supprimé. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 31 rectifié bis et 179 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 179 rectifié...

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 104, présenté par M. Bas, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 372-2 du code civil est complété par les mots : « ou qu’il autorise un tiers résidant avec lui et qui a noué des liens affectifs étroits avec l’enfant, à accomplir un tel acte ». La parol...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 102, présenté par M. Bas et ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 373-4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tiers à qui est confié l’enfant peut saisir le juge afin d’être autorisé à accompli...

Mes chers collègues, il semblerait qu’une erreur soit survenue. Je propose de procéder à un nouveau vote, si les groupes sont d’accord.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 31 rectifié bis, 179 rectifié ter, 104 et 102 ?