Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Ces outils subsistent !

Nous avions annoncé que nous déposerions des amendements qui ne seraient pas de pure forme : c’est le cas de celui-ci ! Si je m’exprime en tant que président de groupe, c’est parce que ce sous-amendement pose une question essentielle : il a pour objet de faire en sorte qu’une proposition de résolution puisse être déposée au nom d’un groupe par...

Nous pouvons faire opposition aux candidatures présentées par les commissions permanentes, les commissions spéciales, les commissions mixtes paritaires ou par certains organismes extraparlementaires. Tout récemment encore, nous avons entendu le président de notre assemblée exprimer sa volonté de donner un rôle nouveau à la conférence des prési...

Tant mieux ! Il est en effet différent de déposer une proposition de résolution au nom de Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, ou de le faire en tant que président du groupe socialiste, apparentés et rattachés. J’estime donc que cette suggestion devrait être prise en considération, d’autant qu’en la matière un consensus semble se dégager ent...

La situation a bougé ! La révision constitutionnelle a changé les choses !

Je souhaite revenir sur le débat auquel a donné lieu la présentation de ce sous-amendement. J’ai bien entendu les objections que vous avez formulées, monsieur le rapporteur, et je les prends en considération. Il me semble toutefois que vous ne tenez pas compte de certaines évolutions, en particulier celle qui a été introduite par la dernière ré...

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation que j’ai déjà développée. L’évolution de la Constitution, que vous avez vous-mêmes voulue, devrait vous amener à être plus ouverts s’agissant d’un amendement qui permettrait de bien déterminer les orientations politiques d’un groupe. Yvon Collin, en tant que président du groupe du RDSE, soutient notre ...

Et je ne parle pas uniquement des cent quinze membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. La volonté de réaffirmer la force d’un groupe, afin de donner plus de visibilité à ses actions, s’exprime régulièrement et elle est largement consensuelle.

C’est dans la Constitution !

Il s’agit de résolutions !

Ce sera différent !

Oui, madame la présidente.

Et le président a voté !

Cela commence mal…

La parole est libre !

Laquelle ?

Bonne question !

Bravo !

C’est le problème !

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, je veux m’adresser à vous et, à travers vous, à l’ensemble de mes collègues, en particulier ceux de la majorité. Je crois que nous ne pouvons pas commencer l’examen de ce projet de loi en faisant comme si de rien n’était, comme s’il s’agissait d’un texte anodin, banal, qui verrait chacun, dans...