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Nous ne voulons pas seulement défendre une prérogative de chaque opposant. Bien au-delà, nous voulons faire respecter la liberté d’expression de chacun d’entre nous. Nous sommes d’autant plus inquiets que la commission propose un vote conforme sur l’article 13. Le débat serait donc clos avant même d’avoir commencé. Nous trouvons cela inaccepta...
Surtout pas !
Ce n’est pas si sûr…
Très bien !
C’est loin d’être l’essentiel !
Très bien !
À quoi cela sert-il ?
Monsieur le président, mes chers collègues, voilà déjà plusieurs jours que nous avons commencé l’examen du présent projet de loi. Ce texte est très important, puisqu’il concerne un sujet au cœur des préoccupations des Français, les libertés publiques, à travers l’indépendance, le rôle et la place des médias. À cet égard, je voudrais dresser un...
Cet après-midi, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai été quelque peu surpris par la réponse que m’a faite M. le Premier ministre concernant la défense des libertés publiques, s’agissant notamment de l’indépendance des médias, de celle de la justice et du rôle du Parlement. En effet, M. le Premier ministre m’a indiqué – et Mme A...
… quand un certain Président de la République considérait que la télévision devait être la voix de la France ! Revenons-nous à cette conception centralisatrice qui me paraît complètement dépassée ou faisons-nous en sorte, dans une société en pleine mutation, que le Parlement, en particulier, puisse avoir son mot à dire dans une telle affaire ?...
Mon rappel au règlement se fondera sur l’article 42, mais je veux auparavant apporter mon soutien à la demande de Nathalie Goulet en vue de l’organisation d’un débat, à nos yeux également absolument indispensable, sur la situation au Proche-Orient. Monsieur le président, il n’est pas dans mes habitudes de rappeler la Constitution, plusieurs de...
…puisque, à la suite des directives données par le Gouvernement, la publicité est en effet supprimée des chaînes publiques depuis le 5 janvier ! Nous sommes donc placés devant le fait accompli et notre rôle consistera à entériner des décisions déjà prises. Il y a là, monsieur le président, mes chers collègues, une atteinte aux droits fondamen...
En effet !
Le groupe socialiste va enfin pouvoir s’exprimer !
Nous sommes ici pour çà ! Que faites-vous du dialogue ? À quoi sert le Parlement, si ce n’est à discuter ?
Monsieur le ministre, puisque vous avez interpellé les présidents des groupes de l’opposition, ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat autant que moi-même, je tiens à vous dire que votre manière de présenter les choses est quelque peu cavalière, et le terme est modéré. Naturellement, il nous arrive assez régulièrement de recevoir des courriers des...
… sans que les négociations avec les partenaires sociaux, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre, aient été menées comme elles auraient dû l’être. Nous sommes majeurs et nous sommes des parlementaires : ne nous donnez pas trop souvent des leçons comme vous venez de le faire ! Les présidents des groupes parlementaires ont le droit de ch...
Eh oui !
Eh oui !