Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

On peut être fier de disposer en France d'une belle entreprise industrielle comme Alstom. Je remarque qu'Alstom a bénéficié d'aides importantes : CICE, CIR. Par ailleurs, l'ancien président du groupe a pu bénéficier d'une retraite-chapeau de 6 millions d'euros, malgré l'opposition de l'Assemblée générale des actionnaires. Alstom distribue aus...

Je n'ai pas le plaisir de vous connaître. Vous avez évoqué le système énergétique français mais aussi expliqué votre interrogation pour savoir si la CRE devait inciter le consommateur à quitter l'opérateur historique. Vous avez parlé de tendances à la décentralisation. Que représentent pour vous les valeurs d'égalité de traitement et d'accès à ...

Mon groupe n'a pas voté ce texte, mais il s'agissait davantage de s'opposer à sa philosophie générale qu'à l'autoconsommation ou aux énergies renouvelables, auxquelles nous sommes favorables. Ce texte nous semble représenter un pas vers une remise en cause de l'organisation de la production et de la distribution électriques mise en place à la L...

Merci, monsieur le directeur général, pour cette présentation. Je partage la remarque qui a été faite par certains de mes collègues sur le volume du paquet présenté par la Commission. D'un point de vue démocratique, on est très loin des préoccupations des habitants du continent européen. On se demande même où peuvent vivre les personnes qui réd...

Le problème essentiel n'est pas la date d'application mais la validation par le Conseil constitutionnel. À cet égard, une position unanime de la commission mixte paritaire est hautement souhaitable. Les banques ont moins de scrupules lorsqu'elles augmentent leurs tarifs : elles n'attendent pas un an, ni même six mois... Mais s'il faut retenir l...

Vous comprenez bien que nous sommes pour un alignement des tarifs par le bas, pas par le haut, et le sujet concerne bien l'égalité réelle.

Le groupe CRC s'abstient. L'amendement COM-30 est adopté.

Ces contrats d'assurance-emprunteur constituent un scandale. Une personne qui a été malade il y a des années, pour peu que son compagnon ait aussi des problèmes de santé, sera contrainte de signer un contrat d'assurance qui coûtera plus cher que son crédit ! C'est inacceptable. Nous souscrivons à la proposition de M. Gremillet, mais à condition...

L'exonération de TFPB représente 200 millions d'euros pour les organismes HLM. C'est très important, en particulier dans les QPV. Comment peut-on laisser aux maires le soin de voter l'exonération ? C'est scandaleux. Les compensations se sont amenuisées au fil du temps. Sur le plafond de ressources pour accéder à un logement social, j'ai vu dans...

Vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, la distinction entre la Caisse et Bpifrance. Pouvez-vous nous préciser l'articulation de l'action de la Caisse avec celle de l'agence des participations de l'État ? Par ailleurs, quels sont les objectifs poursuivis par la Caisse lorsqu'elle est actionnaire ? L'emploi ? Le développement territoria...

Dans notre pays, 80 % des salariés gagnent moins de 2 300 euros par mois, dont 50 % gagnent moins de 1 500 euros par mois. Dans leur grande majorité, les salariés sont donc éligibles à un logement social, ce qui explique le nombre considérable de demandes. Le phénomène d'éviction existe déjà. Dans l'Oise, à une demi-heure de Paris à peine, on ...

Cela fait plaisir de voir une entreprise en bonne santé, même si son directeur général se plaint des conditions qui lui sont faites en France. Je ne crois pas que les entreprises soient massacrées par notre fiscalité. Seriez-vous vraiment l'une des rares grandes entreprises taxées à 38 % ? Le taux normal est de 33 %. D'ailleurs, avez-vous touch...

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous sommes réunis ce matin ; ce n'est pas nouveau : ces méthodes sont détestables, et vous n'êtes pas en cause personnellement. Vous êtes le directeur de cabinet d'un ministre de l'agriculture dans un Gouvernement qui prône la réduction des dépenses publiques - et le suivant annonce vouloir ...

Je tiens à soutenir la proposition de mon collège Patrick Chaize. L'attente en matière de déploiement des réseaux est en effet très forte. Cet article constitue un véritable aiguillon pour les opérateurs.

J'ai moi aussi été très sensible à votre discours philosophique et humain, en particulier sur les enfants qui meurent dans le monde... Je prolonge la réflexion que vous avez initiée : pensez-vous que le marché seul puisse réguler l'énergie, en France comme dans le monde ? Les rapports sont inévitables entre Engie et EDF. Pour autant, doivent...

Comment se répartissent vos capacités de raffinage entre la France et le reste du monde, et les effectifs engagés dans cette activité ? Conduisez-vous une recherche pour produire plus propre et faire l'économie d'une exploration pétrolière au Grand Nord ou ailleurs ? Envisagez-vous des coopérations avec EDF ? Enfin, comment le caractère nati...

Nous voulons lancer le débat sur cette question. Le Fnal, lui, finance essentiellement l'APL.

Nous sommes très attachés aux aides à la pierre - nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois sur cette question. En dépit du dispositif Pinel, rien ne change ; les crédits d'Action Logement, censé être géré paritairement, sont toujours siphonnés. L'État n'y consacrant plus d'argent, prévoyez-vous d'autres sources d...

Franck Montaugé l'a évoqué, EDF va fêter ses soixante-dix ans. Je crois que les anciens, qui portaient une démarche de bien commun, ne seraient pas fiers de ce qu'est devenu EDF... Dans votre propos, vous n'avez pas présenté votre stratégie industrielle. Vous avez précisé que les économies faites par l'entreprise sont en hausse, passant de 700...

Merci pour cette présentation très claire - et presque sans anglicismes. La consultation publique interactive a été une bonne chose, mais quels en ont été les résultats ? J'ai lu que sur 8 000 propositions, seules six avaient été retenues ! La mise à disposition gratuite des données publiques emporte des risques de dérives dans l'utilisation co...