Interventions de Jean-Pierre Bosino

Alors que le présent projet de loi a pour objectif affiché l’harmonisation des garanties disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique, le processus n’est pas achevé en ce qui concerne les procédures de recours. En effet, alors que dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, il a été prévu...

Oui, monsieur le président.

Si ce projet de loi n’a pas pour objectif de moderniser de façon particulière telle ou telle administration, il vise cependant à harmoniser les droits et garanties de l’ensemble des fonctionnaires. Or l’administration pénitentiaire dispose de prérogatives exorbitantes en matière de sanctions disciplinaires. En effet, l’ordonnance n° 58-696 du ...

Comme nous l’avons fait précédemment au sujet du droit disciplinaire de la fonction publique, nous abordons ici un point spécifique à propos d’une administration particulière. Une telle démarche ne rentre certes pas dans le cadre de ce projet de loi, nous en sommes conscients ; néanmoins, nous nous appuyons sur l’objectif de ce texte – l’harmon...

La mise en œuvre de la loi Sauvadet, qui offre notamment un plan de titularisation, a pris un retard important, ainsi que cela vient d’être évoqué, et ce texte n’a été appliqué que de façon inégale et limitée du fait de la complexité des dispositions prévues. Ce texte permettrait pourtant, s’il était appliqué de façon satisfaisante – la mise e...

Aujourd’hui, la proportion de « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale avoisine les 10 %, selon l’Inspection générale de l’administration. Subordonner le maintien du lauréat sur la liste d’aptitude à une demande écrite, ainsi que la commission l’a décidé, ne résout en rien ce problème important. En effet, les promoteurs de cette...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je le retire, monsieur le président, non sans insister encore sur la gravité du problème. Songeons au sentiment d’injustice des agents qui, ayant passé un concours, risquent de devoir le repasser ! J’espère que la réflexion qui nous a été annoncée sur cette question sera fructueuse.

Très bien !

Il ne s’agit pas de cela !

La Picardie, telle que nous la connaissions administrativement jusqu’au début de ce mois de janvier, est l’une des rares régions qui ne comptent qu’une seule scène nationale. Cette unique scène nationale labellisée se trouve à Amiens, dans la Somme. Un projet de création de scène nationale dans l’Oise est en préfiguration, et je m’en réjouis. ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je note que ce chantier devrait reprendre. Néanmoins, étant donné la situation actuelle du pays, nous tenons à insister sur l’enjeu que représente la culture. Nous évoquions, il y a quelques instants, la politique de la ville. À ce titre, je rappelle que la communauté d’agglomér...

Alors que nous critiquons souvent cette Europe dont l'évolution n'est, selon nous, pas toujours favorable aux peuples, je note que la belle réussite d'Airbus est, avec celle d'Ariane, le résultat d'une coopération européenne réussie entre États. Quel type de relations entretenez-vous avec vos sous-traitants, notamment les plus petits d'entre eu...

Nous aurons un texte déposé par le groupe CRC, dont les deux rapporteurs seront d'autres groupes. La règle n'est-elle pas d'attribuer au moins un des rapports au groupe auteur de la proposition de loi ?

Notre groupe est opposé à ce texte qui, comme pour l'organisation territoriale, organise la pénurie et le toujours moins. Tous les partenaires des chambres consulaires, du Medef aux organisations syndicales, sont opposés à ce texte, faute de concertation préalable. Cette réforme aura un sérieux impact sur l'emploi dans les CCI qui emploient 30 ...

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ?

Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les exonérations ne créent aucun emploi. Vous sacralisez des dispositifs inefficaces comme le CICE qui coûtent 20 milliards d’euros aux contribuables et à nos communes, sans résultat. Vous prétendez résoudre le chômage avec 500 000 ...

Où est la nouvelle politique industrielle, où est la relance du pouvoir d’achat pour la croissance, permettant seules de lutter contre le chômage de masse ? Ce qui a été annoncé hier est une liste à la Prévert de mesures plus libérales les unes que les autres : casse du code du travail, remise en cause des 35 heures, plafonnement des indemnité...

Madame la ministre, vous ne nous ferez pas dire que l’investissement dans l’humain ne nous intéresse pas. Il ne s’agit pas de cela. Votre plan ne bénéficiera ni aux salariés ni aux chômeurs : il répond à un certain nombre d’exigences du patronat et de l’actionnariat. Un sondage vient de paraître aujourd’hui même, selon lequel les Français ne s...

M. Jean-Pierre Bosino. Il est grand temps de mettre en œuvre les promesses qui ont été faites en 2012 par François Hollande.

Et pour quel résultat !