Interventions de Jean-Pierre Bosino

De même, en raison de la baisse des dotations aux collectivités locales, certaines communes envisagent aujourd'hui d’installer des panneaux publicitaires aux entrées des villes, qui ne sont d’ailleurs déjà pas toujours très belles…

M. Jean-Pierre Bosino. Continuons comme cela, et nous aurons un beau pays !

Ou alors on n’en respecte pas le résultat !

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n° 274 rectifié. La référence aux dispositions du code de l’urbanisme ne nous semble pas pertinente, dans le sens où l’on pourrait largement augmenter la capacité de dialogue et de concertation. Nous proposons donc de compléter les ajouts adoptés en commission via la création d’une ...

Avec cet amendement, nous souhaitons que la notion d’inconstructibilité des domaines nationaux dont la liste sera déterminée par décret figure dès la sous-section consacrée à la définition, la liste et la délimitation des domaines nationaux, comme un principe fondateur.

Nous n’allons pas retirer notre amendement. La protection dont vous nous parlez, madame la ministre, n’a rien à voir avec l’inconstructibilité que nous revendiquons. On nous parle de l’intérêt des personnes, mais ce que nous cherchons à protéger, c’est l’intérêt des biens nationaux.

À quel prix !

Le modèle économique du Centre des monuments nationaux, le CMN, repose en grande partie sur la péréquation financière. La stabilité de son périmètre représente donc la garantie de ses moyens de fonctionnement. Avec un taux d’autofinancement de plus de 85 % en fonctionnement et hors masse salariale des agents d’État affectés, et seulement six m...

Oui, monsieur le président.

Merci la RGPP !

Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis. D’abord, grâce à l’extension de la licence légale pour les webradios, les artistes-interprètes pourront obtenir une rémunération pour l’exploitation de leur œuvre ; la rémunération du travail est, me semble-t-il, un principe de base. Ensuite, si les radios en ligne ne représentent aujourd...

Nous sommes d’accord avec cela !

Et des moyens !

Bien sûr !

Cet article a pour objet d’abroger le dispositif Pinel. Cette exonération fiscale coûtera 240 millions d’euros à l’État en 2016 – un coût qui va exploser au fil des années. Entre 2015 et 2016, il a déjà été multiplié par trois. Je rappelle que, sur les 40 milliards d’euros dépensés en faveur du logement, 12 milliards d’euros sont consacrés à d...

Considéré il y a encore quelques années comme une promotion sociale et l’élément de base d’un parcours de résident, le logement social était aussi un outil d’aménagement du territoire et un vecteur de progrès en matière d’urbanisme – on a beaucoup parlé des maires bâtisseurs tout à l’heure. Je vous rappelle qu’il y a cinquante ans, pour bien d...

Le numérique est essentiel pour le développement économique et pour l'emploi. L'Arcep se contente-t-elle de réguler le marché ou a-t-elle une prise réelle sur les opérateurs lui permettant de leur imposer des choix servant l'intérêt général ? Dans le bassin creillois, SFR vient d'annoncer qu'il se retirait au profit d'Orange, qui déclare que ri...

Eh oui !

Exactement !

La volonté d’extension des compétences du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, ne peut se faire sans un renforcement du contrôle démocratique. Au vu de l’actualité, malheureusement, nous pensons qu’il est important d’assurer la présence de parlementaires au sein du CNAPS. En effet, l’éthique est aujourd’hui plus que ja...