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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre hémicycle et dans les réflexions des pouvoirs publics. Ainsi, en 1991, le Conseil d’État faisait déjà part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisé par la prolifération désordonnée de...
C’est de la démagogie !
Quelque peu…
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s’est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres. Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement...
M. Jean-Pierre Bosino. Ce que constatent aujourd’hui les salariés, madame la ministre, c’est que l’on entend davantage les patrons que les salariés et leurs organisations syndicales.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que Marie-France Beaufils nous a présentée nous donne l’occasion de revenir sur la nécessité d’une offre de transport ferroviaire de qualité. Je remercie Évelyne Didier pour l’excellent r...
Voilà cinquante ans qu’on les allège…
Vous persévérez dans l’erreur !
Je n'ai pas non plus l'intention de retirer cet amendement.
Il est en effet dommage que cette réforme de la CSPE, dont on a bien besoin, arrive dans de telles conditions ! Les conditions ne sont pas réunies pour examiner de manière sereine cette réforme qui nous semble tout de même aller dans le bon sens. Je souscris ainsi à l'idée de ne plus faire reposer la CSPE sur la seule électricité en faisant en ...
Ainsi que pour le groupe communiste, républicain et citoyen !
Pour revenir sur la question que je vous ai posée, monsieur le rapporteur, sur les tarifs sociaux, quelles sont les conséquences de ce nouveau dispositif ?
Mais je considérais que la situation, dans ce domaine, était insuffisante, tout comme d'ailleurs le Médiateur de l'énergie !
J’entends certains d’entre vous, chers collègues de droite, nous expliquer qu’il serait tabou de parler de la fonction publique et de remettre en cause certains de ses aspects. Mais il est un autre tabou sur lequel vous intervenez plus difficilement, celui des recettes. Car au moment où endettement et déficit vous servent d’arguments pour justi...
Eh oui !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de nombreuses années que les PME et les PMI rencontrent des difficultés en raison de la stagnation économique et du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre. Pourtant, depuis 2008, des aides considérables ont été accordées aux banques, qui ont égale...
Eh oui !
Je partage l'avis de nos collègues sur la qualité du rapport qui nous a été présenté. La question des crédits affectés à la politique de la ville relève toujours de la même histoire. Une réduction puis une augmentation, la politique de la ville suit toujours cette même démarche. Je suis très attaché aux politiques spécifiques en direction des q...