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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
156 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à des amendements portant article additionnel après l’article 16.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 30 quindecies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot et M. Raoul. L'amendement n° 180 est présenté par M. Marseille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la seconde phrase du V de l'art...
L'amendement n° 110, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1649 AB du code général des impôts, il est inséré un article 1649... ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 117, présenté par M. Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 1464 A du code général des impôts, il est rétabli un 2° ainsi rédigé : « 2° Dans la limite de 100 %, les musées qui ont réalisé un nomb...
L'amendement n° 58, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 29, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les références : des 1° ou 2° par la référence : du 2° La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 269, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : l'article 57 insérer les mots : du code général des impôts II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : au rapport d'information prévu par les mots : à l'annexe à la loi de finances prévue La parole est à M. le rapp...
L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par Mme M. André et MM. Germain et Vaugrenard, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 E ainsi rédigé : « Art. 1382 E. – I. - Sont exonér...
Il s’agit donc de l’amendement n° 222 rectifié ter, présenté par Mme M. André et MM. Germain et Vaugrenard, et ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 E ainsi rédigé : « Art. 1382 E. –...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499 … ainsi ré...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Namy, Jarlier, Kern et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le 1° bis du V est ainsi rédigé : « 1° bis Le montant de l’attribution de compensati...
L'amendement n° 261, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 30 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 208, après les mots : « à la suite », sont insérés les mots : « d’...
L’amendement n° 151, présenté par MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Genest, Laufoaulu, D. Laurent, Longuet, Mandelli, Mayet, Morisset, Pellevat, Savary, Vogel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 152, présenté par MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Genest, Laufoaulu, D. Laurent, Longuet, Mandelli, Mayet, Morisset, Pellevat, Savary, Vogel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 153, présenté par MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Genest, Laufoaulu, D. Laurent, Longuet, Mandelli, Mayet, Morisset, Pellevat, Savary, Vogel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Al...
L'amendement n° 146, présenté par MM. Genest et Karoutchi, Mmes Lamure et Primas et MM. Adnot, Delattre et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les opérations de transfert au bénéfice d’un établissement d’enseignement supérieur consulaire visées au III de l’article 28 de la loi n°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 L'amendement n° 219, présenté par M. Germain, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour ...
En conséquence, les amendements n° 152 et 153 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 53, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au deuxième alinéa du même I, les mots : « d’un treizième et supprimées à partir de la treizième année » sont remplacés par les mots : « pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Vincent, F. Marc, Vandierendonck, Boulard et Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le solde des crédits du fonds institué p...
