Loi de finances rectificative pour 2014

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : II. - Alinéas 58, 63 et 82 Remplacer l'année : par l'année : III. – Pour compléter la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article...

L'amendement n° 263, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 31 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l’article 268 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Les taux des droits de consommation fixés par chaque...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : II. - Alinéas 58, 63 et 82 Remplacer l'année : par l'année : III. – Pour compléter la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par deux paragraphes a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 quaterdecies. Nous en revenons à l’article 20 bis, précédemment réservé.

L'amendement n° 48, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 48 est retiré. L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : jeux insérer les mots : résultant de l'exploitation des formes non électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle et remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 173, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : créent insérer les mots : ou implantent La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 9, 12 et 14 Remplacer les mots : zone franche urbaine par les mots : zone franche urbaine - territoire entrepreneur II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : zones franches urbaines par les mots : zones franches urbaines - territ...

L'amendement n° 62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 43, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la date : 1er janvier 2015 insérer les mots : et emploient au moins trois salariés Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 45, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 1383 C bis, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2015 » ; 2° Au premier alinéa du I sexies de l’article ...

Mes chers collègues, il est minuit et demi. Au regard du nombre d’amendements restant en discussion, il est clair que nous pourrons achever l’examen du texte. Nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, del Picchia, Genest et Grosperrin, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Magras, Mme Mélot, MM. Pellevat, Pierre, Karoutchi et V...

L'amendement n° 259, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : après le mot : « export » par les mots : après les mots : « assistants export » La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article L. 253-8-2 ...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont re...

L'amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Après les mots « du même II, », la fin du premier alinéa du II de l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 1997 pour les ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 207 rectifié est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mmes Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard et Placé. Ces deux ...