Loi de finances rectificative pour 2014

L'amendement n° 268, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : M. – Au second alinéa du VI de l’article 1586 nonies, après les mots : « de l’exonération » sont insérés les mots : « ou de l’abattement » et après les mots : « pour l’ex...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Magras, D. Robert, Longuet, Revet, Cambon, Mandelli, Pierre, Pellevat et Mouiller, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Magras, D. Robert, Longuet, Revet, Cambon, Mandelli, Pierre, Pellevat et Mouiller, et ainsi libellé : Après l'article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 undecies C est complété par un...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 199 undecies C est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 est présenté par MM. Bizet et César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Gremillet, Houel et D. Laurent, Mme Primas et MM. Raison et Sido. L’amendement n° 138 rectifié est présenté par Mme Loisier et M. Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l’alinéa 1 Insérer...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par M. Cadic. L’amendement n° 50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 70 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 15 n’est pas soutenu. ...

L’amendement n° 70 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Cadic. L’amendement n° 71 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplacer les mots : dans la proportion où les bénéfices ainsi distribués par les mots : lorsque les sommes ainsi distribuées Ces amendement...

L’amendement n° 113, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé « a. Le montant net des plus-values à lon...

L’amendement n° 32, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 266, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : assurance par le mot : assistance II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : 50 % de III. – Alinéa 11 Après les mots : a à g insérer les mots : et aux j et k La parole est à M. le ...

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La condition mentionnée au b ne s’applique pas aux entreprises qui souscrivent des parts d’un fonds mentionné au 2°...

L'amendement n° 237, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : complété par deux phrases ainsi rédigées par les mots : remplacé par un alinéa ainsi rédigé La parole est à Mme l...

Au moment d’émettre un vote sur la première partie, relative aux recettes, je crois utile de replacer ce collectif dans le contexte économique et social que connaît notre pays. Nous traversons une situation extrêmement difficile, qui n’est pas nouvelle. En tout cas, elle nous oblige à répondre à un triple défi. Le premier défi est la restaura...

De là à conclure que les choix du Gouvernement seraient frappés d’indignité, il y a un pas que, personnellement, je ne saurais franchir ! Sur quoi porte ce débat ? Sur la position du curseur entre, pour reprendre les noms qu’on leur donne traditionnellement, la politique de l’offre et la politique de la demande. S’agissant de cette dernière, a...

Je vous remercie de présenter ensemble les orientations des deux textes, indissociables, qui inscrivent dans le marbre les pactes de solidarité et de responsabilité. Cette anticipation jouera sur le comportement des entreprises. Si je lis l'état A, je vois que vous retranchez 5 milliards d'euros de dégrèvements directs des 10 milliards de recet...