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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
156 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 273 et sur l’amendement n° 192 rectifié bis ?
L'amendement n° 102, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 31 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, à l’avant-dernier alinéa et aux ...
Le sous-amendement n° 272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 102 I. - Alinéa 4 Remplacer l'année : par l'année : II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 septies. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Kennel, Mme Troendlé et MM. Danesi, Bockel, Kern, P. Leroy et Grosdidier, est ainsi libellé : Après l'article 20 septies Insérer un article add...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 142 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme Iriti, MM. Jarlier, Marseille, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 194 rectifi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 duodecies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet art...
L’amendement n° 198 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 ?
L'amendement n° 210, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, deuxième ligne Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. André Gattolin.
L'amendement n° 211, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, quatrième ligne Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. André Gattolin.
En conséquence, l’article 20 nonies est supprimé, et l’amendement n° 191 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe, était ainsi libellé : I. - Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ai...
L'amendement n° 94, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 20 nonies.
L'amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en...
L'amendement n° 264, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, tableau, troisième colonne, troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 196 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme Iriti, MM. Jarlier, Marseille, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 217 rectifié ter...
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est, donc, l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Bertrand et Fortassin et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 31 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est ins...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 116 rectifié bis et 217 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 nonies.
