Loi de finances rectificative pour 2014

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 154 est présenté par MM. Genest et Darnaud. L'amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Adnot. L'amendement n° 236 est présenté par M. Bouvard. Ces quatre amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 262, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .. .- Après la soixantième ligne du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, est insérée une ligne ainsi rédigée : Dernier alinéa de l’a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 rectifié bis est présenté par Mmes Duchêne, Primas, Cayeux et Micouleau, MM. P. Dominati, B. Fournier, Mouiller, Revet et Savary et Mme Canayer. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par MM. Requier, Collin et Bertrand et Mme Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi...

L'amendement n° 236 est retiré. L'amendement n° 206, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du 1.2.4.1. de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de la...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Charon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Charon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est opéré au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France défini à l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relat...

L'amendement n° 202, présenté par Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud et P. Laurent, Mme Beaufils et M. Bocquet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 117 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour les séances organisées par les exploitants d’é...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 31 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 269 à 283 quinquies du code des douanes sont abrogés ; II. – Le code des transports est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2334-7 du code général ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article L. 2334-7 du code général ...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé au 1er janvier 2016, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur le...

J’appelle en discussion l'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, et ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique, il est créé au 1er janvier 2016, pour une durée quinquen...

Les amendements n° 100 rectifié et 101 rectifié sont retirés. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la ...

L’amendement n° 97 rectifié est retiré. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la...

Étant donné le rythme de nos discussions, et en prenant en compte les explications de vote, un rapide calcul nous conduit à la conclusion que nos débats devraient durer environ trois heures. J’en viens à me demander s’il est raisonnable de les poursuivre si nous n’observons pas une certaine discipline collective.

Aussi, je vous invite à un minimum de concision dans la poursuite de nos travaux. Chacun doit s’efforcer de respecter le temps de parole qui lui est imparti. Ce faisant, et si cela vous agrée, nous pourrons achever l’examen du présent projet de loi de finances rectificative à une heure raisonnable de la nuit.

L'amendement n° 129 rectifié ter, présenté par MM. Marini, Bizet, Pellevat, Vogel, Laufoaulu, Mandelli et B. Fournier et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : H. – Au troisième alinéa du a du I de l’article 219, les mots : « est imposé » sont remplacés par les mots : « et les som...

L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, pour 2015, les délibérations concordantes doivent être prises avant le 31 janvier 2015. » La ...

L'amendement n° 46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.