Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

C’est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous nous invitez à engager une nouvelle étape du quinquennat, une étape que vous avez placée sous un triptyque prometteur : vérité, efficacité, confiance. La vérité, c’est que le redressement que nous avons entamé doit se poursuivre. Il ne peut se faire qu’en répondant à trois impérati...

En 2012, la dette publique locale était de 174 milliards d’euros, soit 9, 5 % de l’endettement public. Parallèlement, les collectivités continuent à porter plus de 70 % de l’investissement public de notre pays.

Cela étant dit, l’efficacité des collectivités locales nécessite sans nul doute une réorganisation territoriale. Et le groupe au nom duquel je m’exprime aujourd’hui soutient pleinement l’esprit de la démarche présentée hier par le Premier ministre.

Nous sommes d’ailleurs heureux que les travaux du Sénat, notamment l’excellent rapport rendu en 2013 par nos collègues Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, Des territoires responsables pour une République efficace, aient pu inspirer, au moins partiellement, la feuille de route du Premier ministre. Oui, nous avons besoin de revoir l’...

Vous l’aviez fait, monsieur Karoutchi.

Nous en débattrons, car, sur cette question, nos avis sont divers. Mais il est clair que nous devons avancer sur la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales, car elle permettra de mieux définir les responsabilités de chacun et poussera à une meilleure coordination dans la mise en œuvre des politiques t...

En tout état de cause, soyez assurés que nous participerons pleinement aux débats que vous initiez dans le cadre du contrat que vous voulez forger avec la majorité parlementaire, et au-delà de cette majorité. Monsieur le Premier ministre, c’est somme toute un pacte de confiance que vous nous proposez. La confiance, tel est le troisième pilier ...

Il vous a convaincu !

M. Jean-Pierre Caffet. C’est un encouragement à l’oisiveté, mon cher collègue !

C’est mécanique !

Cela viendra !

Ce n’est pas vrai…

Je suis très réservé sur la suppression des COS, qui sont extrêmement utiles. Je ne comprends pas l'argument selon lequel le COS est un outil pour éviter de faire du logement social. Mon cher Claude Dilain, tout dépend de la volonté du maire et de la municipalité !

Personnellement, j’ai fait le PLU de Paris, ce qui n’était pas une mince affaire puisque cela a duré quatre ans. Mais si je n’avais pas eu les COS à disposition, je me serais trouvé dans une situation totalement inextricable. Contrairement à ce que dit M. Daunis – à moins que je n’aie pas compris son argumentation –, j’aurais été obligé de me ...

Mais si ! Alors que dans une zone urbaine particulièrement construite comme Paris – ou toute autre grande ville –, nous avons défini – et là est l’utilité du COS – des zones où les COS étaient différenciés, …

… y compris selon la destination des constructions. Par exemple, le COS était fixé à 3, mais dans certaines zones nous faisions des distinctions en fonction des destinations, prévoyant un COS à 2 pour les logements et à 1 pour les bureaux. Très franchement, mes chers collègues, je ne vois pas comment, dans un espace bâti, on peut substituer a...

Il est défendu, madame la présidente.

Vous y compris !

C’est le résultat des dix ans pendant lesquels vous avez gouverné !

Première qualité : il s’agit d’un budget du courage, en rupture avec de nombreuses lois de finances des années passées, à la fois sur les recettes et sur les dépenses. Car, ne l’oublions pas, mes chers collègues, durant les trois dernières années, ce sont 60 milliards d’euros de prélèvements qui ont été opérés :…