Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d’un réseau de sites dédiés à la libre évolution, sur l’ensemble du territoire national. Ce réseau est progressivement constitué sur la base des aires protégées volontaires, mais également à l’initiative de propriétaires privés ou ...

Alinéa 9 Remplacer les mots : et halieutiques par les mots : , halieutiques et forestiers Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, aux côtés des intérêts agricoles et halieutiques, les intérêts forestiers aujourd'hui absents de la liste des intérêts protégés par le code minier. NB :La présente rectification porte ...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : « en particulier dans les forêts primaires et matures » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire les forêts primaires et matures parmi les ressources forestières reconnues d’intérêt général. Elles jouent de plus un rôle crucial dans le st...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis des collectivités ou établissements publics concernés II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et des collectivités ou établissements publics concernés Exposé sommaire : L’article 56 bis permet de réglementer ou d’interdire l’accès des personnes, des véhicules et d...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. » Exposé sommaire : A...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi r...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi réd...

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le mot : « producteurs », sont insérés les mots : « de produits mis sur le marché sur le territoire national » ; 2° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnementa...

Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les déplacements de longue distance, l’État favorise la relance et le développement du transport par voie ferrée des véhicules accompagnés au regard de son intérêt pour les enjeux climatiques et de sécurité routière, et ce conformément à l’article 12 de la loi n° 2009-9...

Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière Exposé sommaire : L’article 66 ter du projet de loi instaure l’obligation pour les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés d’indiquer par voie d’affichage la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente. ...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début de la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après les mots : changement climatique insérer les mots : à la santé environnementale, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l'objectif de sensibilisation à la santé environnementale dans les principes de l'éducation au développement durable.

Alinéa 5 Après les mots : changement climatique insérer les mots : à la santé environnementale, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure l'objectif de sensibilisation à la santé environnementale au sein des principes de l'éducation au développement durable.

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Il est créé au sein de la filière de responsabilité élargie des producteurs des papiers graphiques un système de garantie de reprise des vieux papiers avec un prix plancher positif permettant d’assurer une recette de reprise minimum pour les collectivités locales et une sécuri...

Article 20 bis (nouveau) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le titre I er du livre I er du code minier est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Conseil national des mines « Art. L. 114-1. – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition...