Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Le budget de l'Afitf pour 2020 atteint près de 3 milliards d'euros, et les crédits de voirie dédiés à l'entretien du réseau routier national représentent 870 millions d'euros. Pour autant, notre commission avait recommandé d'augmenter plus rapidement les moyens consacrés à l'entretien des ouvrages d'art. La loi « Didier » a recensé plus de 15 ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnu moi-même handicapé et en tant qu’ancien président de la MDPH du Pas-de-Calais, vous comprendrez ma sensibilité à la question du handicap et mon attachement à toute initiative permettant d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Je suis d’aill...

Pour ma part, j'ai été greffé quatre fois. En tant que receveur, je peux vous dire qu'on n'est jamais à la recherche des origines du donneur. Aujourd'hui, si on ne s'inscrit pas sur un registre des refus, on est par principe donneur. Auparavant, il fallait l'inscrire sur une pièce d'identité ou une carte de donneur sanguin. Certes, on bénit le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport remis par notre mission a mis en exergue un état de vétusté inquiétant de nos ouvrages d’art, dont l’état structurel, pour 25 000 d’entre eux, pourrait mettre en péril la sécurité des usagers. Les collectivités territoriales sont particulièrement affectées, p...

Nos élus locaux sont déjà bien échaudés par le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, concernant notamment le financement de la revalorisation de l’indemnité des élus par l’augmentation des impôts locaux. À six mois des élections municipales, le Gouvernement est dans l’obligation d’apport...

La politique nationale de prévention et de gestion des déchets comporte plusieurs objectifs, parmi lesquels le développement du réemploi et de la réutilisation des déchets. Sur les 37, 7 millions de tonnes de déchets ménagers que la France produit annuellement, seuls 2, 5 % sont réemployés ou réutilisés. Des marges de manœuvre existent donc en...

Je vous remercie d'avoir mentionné le Pas-de-Calais car je rappelle que c'est l'un des détroits les plus fréquentés au monde - 100 000 navires dans les deux sens, plus de 16 millions de passagers entre la France et l'Angleterre, des bateaux de pêche et de plaisance, des migrants qui tentent parfois la traversée sur des bateaux de fortune. Je su...

Exact !

Constatant l'évolution de vos tarifs de péage, je me pose des questions sur celle des coûts, pour les compagnies aériennes et donc aussi pour les passagers, dans l'hypothèse où vous seriez en charge de la gestion d'ADP ?

Nous débattons des tenues des chasseurs au titre de la sécurité : il faudrait également travailler avec le ministère des sports au sujet des cyclistes. Pour la pratique du VTT, qui se développe de plus en plus, des tenues fluo seraient également nécessaires.

Notre tissu industriel souffre, c’est un fait. Si je me félicite, en tant que parlementaire des Hauts-de-France, qu’une solution semble avoir été trouvée pour l’usine Ascoval, je ne peux que déplorer le sort réservé aux salariés d’Arjowiggins et je reste inquiet pour Arc International. Plus que jamais, nous devons soutenir nos entreprises en ...

Cet amendement est construit sur le modèle des prescriptions déjà prévues par la loi à l’égard des publicités des industries de l’agroalimentaire et des spiritueux, qui doivent notamment communiquer sur la nécessité d’une alimentation saine ou sur les dangers de la consommation excessive d’alcool. De la même manière, nous proposons que les pub...

Le présent amendement vise à mieux encadrer le fichier national d’identification des cycles créé par l’article 22. En effet, la création d’un traitement automatisé à l’échelle nationale est toujours sensible en matière de libertés individuelles et, en plus, la gestion du futur fichier par des opérateurs ayant obtenu l’agrément de l’État est ég...

Je suis désolé de revenir sur un débat qui a eu lieu il y a une dizaine de minutes. Cet amendement vise à apporter une précision à la rédaction de l’article 22, s’agissant notamment de l’obligation faite à la SNCF et à la RATP de solliciter l’autorité organisatrice de mobilité pour trouver des emplacements de substitution pour les vélos lorsque...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises aux conducteurs de cyclomoteurs et de cycles à pédalage assisté. Le développement des deux-roues et des vélos cargo à assistance électrique constitue une occasion à saisir pour relever le défi de la nouvelle mobilité.

Je retire l’amendement n° 892 rectifié ter, madame la présidente !

Le texte de la commission ouvre aux EPCI et aux communes la possibilité de mettre en place un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs de free floating, notamment par le biais d’une liste de prescriptions relatives aux caractéristiques des engins et aux mesures prises en matière de règles de circulation ou de retrait des véhic...

Je retire l’amendement n° 888 rectifié, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où l’Assemblée nationale discute, dans le cadre du projet de loi Pacte, de la question très sensible de la privatisation d’Aéroports de Paris, le sujet des concessions autoroutières revient bien évidemment dans le débat. À l’évidence, il serait ma...