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Monsieur le ministre, le rapport de la commission d’enquête indique que les dividendes versés aux actionnaires des concessions autoroutières devraient atteindre 40 milliards d’euros au-delà de 2022, chiffre que vous contestez. La privatisation de 2006 dont vous et nous héritons aujourd’hui s’est donc faite au détriment des contribuables, des u...
La France est, derrière la Belgique, le deuxième producteur de polystyrène en Europe. La moitié de ce polystyrène est produite dans mon département du Pas-de-Calais, dans une usine qui met en place une filière de recyclage. L'interdiction des emballages en polystyrène contraindrait les industriels à se reporter sur d'autres emballages en mati...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat porte sur la réduction de loyer de solidarité, une dénomination pour le moins paradoxale, dès lors que ce dispositif consiste à faire supporter aux bailleurs sociaux une partie du budget des APL. En fait de solidarité, il s’agit donc, ni plus ni moins, d’un mécanisme de ...
Permettez-moi d'attirer l'attention sur un point. L'article 1er de la Charte de l'environnement dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Il est complété par l'article 7, qui garantit à toute personne le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autor...
Je souhaite simplement dire que, lorsque j'ai dû refaire une station d'épuration, on a exigé la mise en place d'un digesteur pour récupérer le méthane des boues de la station d'épuration. On va même plus loin : avec les terres polluées autour de Metaleurop, on va planter du miscanthus, ou « herbe à éléphant », pour alimenter un réseau de chaleu...
Si, parce que malheureusement les services de l'État ont interdit toute culture alimentaire, sauf la betterave à sucre, ce qui est une totale ineptie.
L’article 5 modifie l’article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure, pour prévoir que les communes formant un ensemble d’un seul tenant peuvent avoir « un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune » d’entre elles. La condition du seuil maximal du nombre d’habitants est donc supprimée et cel...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Lors de la prochaine réunion du bureau de notre commission, je souhaite que nous envisagions la création d'une mission d'information sur les catastrophes climatiques, compte tenu de la situation dans le Sud-Est. La population et les élus locaux ont besoin du soutien des parlementaires pour la reconstruction et pour contrôler la réalité des eng...
Le transport routier de marchandises est lourdement impacté par la crise et il doit en outre faire face à un manque criant d'équipements de protection. D'après la Fédération des transporteurs, 70 % des entreprises connaissent un arrêt partiel ou total de leur activité, et les autres subissent des pertes importantes, notamment en raison de la dé...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n’étaient pas les miennes, mais dont j’appréciais l’art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ». Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réun...
Bien sûr, à l’instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées. Néanmoins, beaucoup trop encore reste à faire, quinze ans après une loi dite « fondatrice », qui devait inscrire...
J’en suis convaincu : la mobilisation des acteurs, le changement de regard, la mise en accessibilité, ou encore l’adaptation se feront si les moyens débloqués sont à la hauteur du long chemin qu’il nous reste à parcourir. Les mois qui viennent seront déterminants pour constater la mise en actes de ces intentions, dont je ne doute pas de la sin...
J'avais alerté sur l'évolution potentiellement dommageable du bonus-malus automobile. Je ne m'étais guère trompé : un décret du 30 décembre 2019 en a réduit le montant de moitié, pour l'établir à 3 000 euros, pour les particuliers comme pour les entreprises. Pourquoi avoir pris une telle décision alors que la LOM soumet les entreprises à une ob...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains, nous nous penchons sur une question éminemment sensible, celle du droit de grève et des restrictions que nous pouvons ou pas lui apporter. Une fois n’est pas coutume, notre groupe, riche de sa divers...
Je m’abstiens !
Je suis troublé, parce que, si j’ai voté pour l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels et aux femmes seules, je réalise au fil des débats que l’on commence à avoir le bras engagé, moralement, politiquement, dans des choses qui me gênent beaucoup. Dans mon esprit, quand on aide à la création d’un projet familial, quand on fait un don, on d...
M. Jean-Pierre Corbisez. Je suis très inquiet des conséquences de cette décision pour les couples dont l’un des membres a été donneur dix-huit ans plus tôt sans le dire à son conjoint.
Il est possible que la levée de l’anonymat soit, à un moment, plus perturbante que l’ignorance de l’identité du géniteur. Je suis un peu ennuyé que nous débattions déjà de l’amendement du Gouvernement alors qu’il n’a pas encore été présenté. Notre amendement vise à maintenir l’anonymat du donneur. C’est la position de plusieurs collègues de m...
Quand on vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, on a tendance à s’armer d’humour pour vivre sa vie. Ceux qui me connaissent savent que j’ai beaucoup d’humour… Si l’on admet la « banque du sperme », en quoi l’« épargne d’ovocytes », qu’a évoquée mon collègue Philippe Bas non sans hésitation, serait-elle critiquable ? Les femmes, en...