Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement technologique a longtemps été associé à la notion de progrès et force est de constater qu’il a pu être porteur d’avancées réelles dans de nombreux domaines sociaux et économiques, y compris dans le monde du travail. Néanmoins, il emporte aussi son lot d’inquiétudes...

Les débats actuels sont d’ailleurs denses sur les risques que porte intrinsèquement la progression exponentielle de l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse de son fonctionnement désincarné ou des abus potentiels de son usage. Évidemment, l’argument selon lequel l’outil est par nature innocent et seuls les usages peuvent être détournés est ...

Pour tenter de vous convaincre, mes chers collègues, du bien-fondé de la strate régionale, je veux prendre un exemple qui sera familier à Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale. Lorsqu’on nous a annoncé l’arrivée du canal Seine-Nord Europe dans les Hauts-de-France, les agglomérations du Nord-Pas-de-Calais se sont regroupées d...

La loi a renforcé le rôle intégrateur des Scot : ils réunissent l’ensemble des normes supérieures que les PLU doivent respecter. Elle a ainsi incité les élus à recourir à ce document de planification en appliquant, en son absence, le principe de l’urbanisation limitée. Ainsi, 97 % de la population et 86 % des communes françaises sont couvertes ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Certes, le développement durable ne doit pas entrer en concurrence avec les besoins de logement, en particulier des plus modestes. Ma collègue Amel Gacquerre a raison : 1, 7 million de personnes sont en attente de l’attribution d’un logement social, hors mutation. Cela signifie que les familles en surpopulation sont également dans l’attente d’...

Monsieur le ministre, comme l’ont souligné mes deux précédents collègues, il risque également d’y avoir un conflit d’intérêts économiques et financiers. Des secteurs seront retenus pour des raisons stratégiques, voire politiques, pour des projets d’intérêt national. Et le Gouvernement se tournera ensuite vers les collectivités locales – régions...

J’aimerais que M. le ministre nous précise si les gendarmeries nationales figurent dans l’enveloppe nationale. Nous avons vu que les centres pénitentiaires figuraient dans la nomenclature, au contraire des gendarmeries. Par ailleurs, pour revenir sur les propos de M. Bilhac, j’appelle à la vigilance lorsque l’on parle de terres agricoles. Il f...

Je retire l’amendement n° 205 rectifié, mais j’aimerais que le ministre me réponde sur la question des gendarmeries nationales.

Il est également défendu.

Actuellement, le cumul emploi-retraite est autorisé sans aucune restriction, lorsque l’assuré a atteint une retraite de base du régime général à taux plein. Si un assuré n’atteint pas un nombre suffisant de trimestres validés, le cumul emploi-retraite est plafonné : le cumul des revenus d’activité et des pensions est alors autorisé dans une cer...

Les saisonniers sont absolument essentiels pour l’économie touristique, mais également pour d’autres secteurs comme l’agriculture, dont les besoins de main-d’œuvre fluctuent énormément sur une année complète. La situation de ces travailleurs, qui connaissent une précarité inhérente à des professions rythmées par les saisons, est loin d’être sat...

Les collectivités doivent financer au moins 20 % des travaux de rénovation énergétique qu'elles entreprennent. Il y a quelques années, une loi a toutefois donné au préfet la possibilité d'octroyer des dérogations à cette règle s'il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage. L'a...

La problématique est la période des travaux. Il n'est possible de réaliser des travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires que durant les mois de juillet et d'août. Par ailleurs, le début des travaux est conditionné à l'arrêté du préfet pour ce qui concerne les subventions d'État. Pour les écoles, les travaux peuvent parfois être repor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le climat de contestation générale du multilatéralisme, les règles du commerce mondial n’échappent pas à la tendance. De l’America First de Donald Trump aux aides d’État de Joe Biden, les États-Unis semblent s’en affranchir de plus en plus. Étendard historique...

Avec votre fibre écologique, vous parlez d'économies d'énergie, mais pas d'économies d'énergie durables. Lorsqu'on évoque les économies d'énergie, on parle de polystyrène, c'est-à-dire de polyuréthane, ou de laine de verre. Les subventions n'ont pas été différenciées pour favoriser les produits plus écologiques, comme le chanvre. Cela va-t-il c...

Madame la ministre, si les ventes de voitures électriques ont connu un bond sans précédent pour atteindre 12 % des ventes en 2022, notre pays accuse un retard sérieux sur nos homologues européens, notamment nordiques – ce taux atteint ainsi 90 % en Norvège, par exemple. Avec un parc de près de 300 millions de voitures circulant en Europe, il n...

M. Jean-Pierre Corbisez . Je remercie Mme la ministre et je lui rends une minute supplémentaire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sept titres, plus d’une centaine d’articles, plus de cent pages… Heureusement qu’il s’agissait de simplifier et d’accélérer ! Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, au sortir de la commission mixte paritaire, est particulièrement dense. Heureusement, le manque d’ambition que j’a...

Plutôt que systématique – être ou non dans un périmètre classé –, le choix aurait pu être pragmatique : la toiture en question est-elle réellement visible depuis le site classé ? Sur le fond, même si le texte mentionne désormais des EnR qui en étaient absentes en première lecture, il ne va toujours pas assez loin sur la globalité de l’action à...