Interventions de Jean-Pierre Corbisez

J'ai rencontré en décembre M. Mangin, qui est chargé du suivi de la stratégie ZAN auprès de Christophe Béchu. Dans son esprit, un texte de loi était nécessaire pour définir ce que sont les grands projets d'intérêt national et les lister pour les mutualiser entre les régions. Je ne sais pas si la réflexion a pu se poursuivre, d'autant que nous s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne déposerai pas de liste de courses pour mon département du Pas-de-Calais, non plus que pour mon bassin minier natal, mais je me propose de laisser quelques subsides à ma collègue Maryse Carrère qui lutte contre le loup et l’ours ! ( Mme Maryse Carrère rit.)

Mes chers collègues, les élus locaux, que nous avons la charge de représenter, ont toujours su faire preuve de réactivité et de responsabilité. Ils ont répondu présents quand il s’est agi d’accompagner l’État dans la crise sanitaire qui a frappé notre pays. Il est grand temps que ce dernier restaure la relation de confiance qu’il doit entreteni...

À quand l’indexation de la DGF sur l’inflation, réclamée par les associations d’élus ? Un petit motif de satisfaction réside, pourtant, dans la revalorisation du budget consacré à la préservation de la biodiversité et dans son ouverture plus large aux communes situées dans le périmètre d’un parc national. Nous soutiendrons, par ailleurs, les ...

Je veux vous rafraîchir la mémoire, mes chers collègues. Nous sommes en août 2018 ; un pont s’écroule en Italie, entraînant plusieurs dizaines de morts. À la suite de cet accident, à la fin du mois de septembre suivant, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constitue une mission d’enquête sur les ou...

Certains d’entre nous ici présents en faisaient partie. Or quelles ont été les conséquences de cette mission ? On a mis les maires ruraux au pied du mur, en leur disant que les ouvrages d’art situés sur le territoire de leur commune relevaient de leur responsabilité. Nous sommes quelque peu responsables de cette situation, mes chers collègues. ...

La cause sera tellement bien défendue par Mme Gatel que je considère cet amendement comme défendu.

Il est défendu.

Je le rappelle, il arrive que des communes cumulent les deux dotations. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui était une ville minière. Comme vous le savez, la plupart des communes minières, dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs, de plus de 10 000 habitants faisaient partie des communes les plus pauvres de France : elles touchaient la DSU, q...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je souhaite revenir sur la question du modèle de financement des agences de l'eau. Il leur faudrait environ 300 à 400 M€ supplémentaires pour leurs interventions en faveur de la protection des milieux aquatiques et le renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable. La Première ministre a annoncé à Marseille un rehaussement du plafond ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, mais je ne doute pas qu’il connaîtra un sort funeste… La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a remplacé la notion de friche par celle de sites dégradés, pour permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire, d’hydrogène renouvelable ou bas-carb...

Quelle bonne surprise !

Dès lors que la commission l’a examiné et validé, je maintiens naturellement l’amendement n° 223 rectifié.

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique. Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le se...

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique. Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le se...

Madame la ministre, en septembre dernier, dans un département que vous connaissez bien, une centrale solaire de 32 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares – le projet a été primé par votre ministère – a été inaugurée et installée sur une ancienne friche d’enfouissement de déchets ménagers. Mais que de temps perdu par rapport aux règles du ...

M. Jean-Pierre Corbisez. Étant quelque peu teigneux, je reviens sur mon intervention d’hier matin lors de la discussion générale.

L’intégration au projet de loi par voie d’amendement de la proposition de loi relative au développement raisonné de l’agrivoltaïsme, récemment votée par le Sénat, est cohérente au regard des enjeux que présente l’installation d’équipements de production d’énergie solaire en zone agricole. Ces installations sont amenées à se multiplier dans les...

Il est défendu, monsieur le président.