Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Madame la ministre, les réseaux de chaleur fonctionnent bien en milieu hyper urbain, en particulier avec de nouvelles installations. En zone rurale, même avec une technologie avancée, sur des kilomètres de réseau de chaleur et d’eau chaude, on subit très vite de lourdes déperditions. ( Mme la ministre le conteste.) J’ai une question po...

Madame la ministre, les réseaux de chaleur fonctionnent bien en milieu hyper urbain, en particulier avec de nouvelles installations. En zone rurale, même avec une technologie avancée, sur des kilomètres de réseau de chaleur et d’eau chaude, on subit très vite de lourdes déperditions. ( Mme la ministre le conteste.) J’ai une question po...

L’article 11 prévoit des délais différents pour l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 80 places existants au 1er juillet 2023. Ce délai est de cinq ans pour les parkings de moins de 400 places et de trois ans pour les parkings de plus de 400 places. Cet amendement tend à supp...

Notre excellent rapporteur – c’est un pléonasme ! – revient sur sa décision concernant l’amendement n° 117 rectifié bis après les explications du Gouvernement. Est-ce à dire qu’il fera de même à propos de l’amendement n° 255, qui a été présenté par M. Cabanel et qui vise à apporter une utile précision juridique ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’attends toujours avec impatience le changement d’avis de nos rapporteurs sur mon amendement !

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de trouver une solution au problème qui vient d’être évoqué, je propose par cet amendement d’instaurer une dérogation à l’obligation de créer un budget annexe. Comme mes collègues l’ont indiqué, les productions photovoltaïques des collectivités sont d’abord destinées à l’autoconsommation. La surproduction éventuelle peut être stockée dans...

Afin de trouver une solution au problème qui vient d’être évoqué, je propose par cet amendement d’instaurer une dérogation à l’obligation de créer un budget annexe. Comme mes collègues l’ont indiqué, les productions photovoltaïques des collectivités sont d’abord destinées à l’autoconsommation. La surproduction éventuelle peut être stockée dans...

Je ne ferai pas mon Calimero, mais si mon amendement avait été examiné en discussion commune avec les quatre amendements identiques précédents, il aurait été adopté. Pour répondre à Mme la ministre, il n’est pas question de fixer un pourcentage en fonction de la taille de la collectivité. Quoi qu’il en soit, je suis le conseil de Mme la prési...

Trêve de plaisanterie : pourquoi imposer une telle distance ? Les raisons techniques sont particulièrement floues. Dans ces conditions, il m’est impossible de valider une telle mesure.

Je ne ferai pas mon Calimero, mais si mon amendement avait été examiné en discussion commune avec les quatre amendements identiques précédents, il aurait été adopté. Pour répondre à Mme la ministre, il n’est pas question de fixer un pourcentage en fonction de la taille de la collectivité. Quoi qu’il en soit, je suis le conseil de Mme la prési...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de la dernière intervention de Mme la ministre. Son examen va me permettre de rassurer notre rapporteur, car c’est un amendement de clarification. Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs, qui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques s...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’irai dans le sens de Mme la ministre. Dans le Pas-de-Calais, j’ai constaté que l’aspect financier ne suffisait pas pour obtenir l’avis conforme du maire ou même le soutien de l’intercommunalité, qui touche aussi les recettes. Le maire tient aussi compte de l’avis des riverains du chemin vicinal qui débouche sur le champ éolien. Or, très souv...

J’irai dans le sens de Mme la ministre. Dans le Pas-de-Calais, j’ai constaté que l’aspect financier ne suffisait pas pour obtenir l’avis conforme du maire ou même le soutien de l’intercommunalité, qui touche aussi les recettes. Le maire tient aussi compte de l’avis des riverains du chemin vicinal qui débouche sur le champ éolien. Or, très souv...

La commission des affaires économiques a, sur proposition du rapporteur pour avis, étendu le dispositif de partage territorial de la valeur, prévu à l’article 18 du projet de loi, à l’ensemble des énergies renouvelables. Par cohérence, cet amendement vise à préciser que les fournisseurs de gaz naturel, et non pas uniquement les fournisseurs d’...

La commission des affaires économiques a, sur proposition du rapporteur pour avis, étendu le dispositif de partage territorial de la valeur, prévu à l’article 18 du projet de loi, à l’ensemble des énergies renouvelables. Par cohérence, cet amendement vise à préciser que les fournisseurs de gaz naturel, et non pas uniquement les fournisseurs d’...

Cet amendement vise à calculer le versement forfaitaire, prévu à l’article 18 du projet de loi, proportionnellement aux revenus générés par les installations de production d’énergie renouvelable en lieu et place d’un calcul en fonction de la puissance installée, afin d’instaurer un véritable partage de la valeur.