Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Je le retire, madame la présidente !

Le présent amendement vise à avancer de quatre ans, soit au 1er janvier 2024, la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface est supérieure à 250 mètres carrés. Cela permettrait un gain de temps.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet d’écarter le critère de proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue. Cependant, des conditions devront être fixées par arrêté afin de garantir la compatibilité de l’opération avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. En effet, l’arrêté en vig...

Le présent amendement a pour objet d’écarter le critère de proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue. Cependant, des conditions devront être fixées par arrêté afin de garantir la compatibilité de l’opération avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. En effet, l’arrêté en vig...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme le précédent, le présent amendement tend à remplacer le critère relatif à la proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue, par des conditions permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. Le champ d’application de cette mesure, si l’amen...

Comme le précédent, le présent amendement tend à remplacer le critère relatif à la proximité géographique, requis pour la qualification d’autoconsommation collective étendue, par des conditions permettant de garantir la compatibilité avec les exigences techniques du réseau public d’électricité. Le champ d’application de cette mesure, si l’amen...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous avons évoqué cette question avec le président de la commission et certains collègues lors d’une réunion au ministère. On sait que le dispositif MaPrimeRénov’ ne fonctionne pas bien, mais que si les classes moyennes pouvaient investir dans des panneaux photovoltaïques, on accélérerait la production d’énergies renouvelables. Or la plupart d...

Le présent amendement vise à réintroduire, dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), une annexe sur la situation hydroélectrique existante dans le bassin.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Corbisez. Mon amendement ayant été copié par mon collègue Mérillou, je considère qu’il est défendu.

Ces amendements me posent un petit problème, dans la mesure où un certain nombre de départements ont mis en place des fédérations départementales de l’énergie. Or ce sont ces dernières qui touchent l’Ifer et versent des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie. Je ne voudrais pas que l’adoption de ces am...

Ces amendements me posent un petit problème, dans la mesure où un certain nombre de départements ont mis en place des fédérations départementales de l’énergie. Or ce sont ces dernières qui touchent l’Ifer et versent des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie. Je ne voudrais pas que l’adoption de ces am...

Avant 2020, les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont votre serviteur, ont été reçus au Conseil d’État. La problématique des moulins a été évoquée au cours de la discussion. Ces installations reposent sur un droit séculaire. Aujourd’hui, le propriétaire d’un moulin figurant sur la carte de Cas...

M. Jean-Pierre Corbisez. Puisqu’il a été question du territoire dont je suis l’élu, je prends la parole. Auparavant, je veux dire – et je vais dans le même sens que Mme Primas – que, une fois, j’ai soumis, en tant que maire, un permis de construire auprès de l’ABF pour transformer une ancienne fermette en logement social. Celui-ci le retoque et...

On peut se poser des questions sur la réflexion des ABF, à moins que je n’aie eu celui-ci qu’à l’usure… Par ailleurs, j’ai évoqué hier soir, à la suite de l’intervention de mon collègue de la Somme, le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Or la commune dont j’ai été maire se trouve dans le Pas-de-Calai...