Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement vise à calculer le versement forfaitaire, prévu à l’article 18 du projet de loi, proportionnellement aux revenus générés par les installations de production d’énergie renouvelable en lieu et place d’un calcul en fonction de la puissance installée, afin d’instaurer un véritable partage de la valeur.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la disposition à la préservation du foncier agricole, alors que le développement des énergies renouvelables engendre des conflits d’usage de la terre ou des modifications de la qualité des sols.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la disposition à la préservation du foncier agricole, alors que le développement des énergies renouvelables engendre des conflits d’usage de la terre ou des modifications de la qualité des sols.

Cet amendement vise à instaurer une évolution annuelle du montant du versement du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables en fonction de la fluctuation du coût de l’énergie. Le prix de l’énergie connaissant une hausse structurelle, il s’agit d’assurer un partage équitable dans la durée au profit des territoires.

Cet amendement vise à instaurer une évolution annuelle du montant du versement du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables en fonction de la fluctuation du coût de l’énergie. Le prix de l’énergie connaissant une hausse structurelle, il s’agit d’assurer un partage équitable dans la durée au profit des territoires.

Je retire l’amendement n° 109 rectifié.

Je retire l’amendement n° 109 rectifié.

Cet amendement vise à généraliser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables en toiture de toute nouvelle construction de bâtiment à usage d’habitation. Il tend également à préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture devront couvrir une su...

Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.

Il est défendu !

Dans la mesure où Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 604 rectifié bis, qui est plus généraliste et moins contraignant en matière de surface, je le maintiens, mais je retire l’amendement n° 603 rectifié bis, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer toute condition restrictive liée à la surface d’emprise au sol en ce qui concerne les obligations de couverture de bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d’énergie solaire ou de systèmes végétalisés. Bien que la commission ait renforcé ces obligations en aba...

Je le retire, monsieur le président !

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le seuil à partir duquel l’installation d’un dispositif de production d’énergie solaire est obligatoire pour les bâtiments publics et commerciaux existants.

Je le retire, monsieur le président !

Lors du scrutin public n° 23 sur l’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement à l’article 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Maryse Carrère souhaitait voter contre.

Lors du scrutin public n° 23 sur l’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement à l’article 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Maryse Carrère souhaitait voter contre.

Avec la présentation de cet amendement, nous revenons sur le sujet des autoproducteurs d’énergie, que j’ai abordé tout à l’heure. En effet, lorsque les autoproducteurs d’énergie disposent d’un surplus, celui-ci peut être injecté dans le réseau grâce à un compteur virtuel. Cet amendement a pour objet de permettre à un autoproducteur de racheter...

Avec la présentation de cet amendement, nous revenons sur le sujet des autoproducteurs d’énergie, que j’ai abordé tout à l’heure. En effet, lorsque les autoproducteurs d’énergie disposent d’un surplus, celui-ci peut être injecté dans le réseau grâce à un compteur virtuel. Cet amendement a pour objet de permettre à un autoproducteur de racheter...

Je le retire, madame la présidente !