Questions de Jean-Pierre Corbisez

Développement des protéines végétales

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le développement des protéines végétales et la publication d'une stratégie dédiée par le ministère de l'agriculture. Cette stratégie, dont la sortie initiale était prévue en juin 2019, tarde toujours, alors même qu'elle s'avère cruciale pour rendre notre agriculture plus autonome, rés...

Biocarburants à base de graisses de flottation

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inadaptation de la réglementation applicable au biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation. Par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'État a incité au développement des biocarburants avancés. Certains d'entre eux sont...

Alimentation végétale dans les universités

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessaire évolution de l'offre d'alimentation végétale au sein de nos universités. Augmenter la part des protéines végétales dans l'alimentation est en effet l'une des mesures urgentes préconisées par le groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC)...

Soutien à l'agriculture biologique

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'est désengagé en 2017 du cofinancement de l'aide au maintien en agriculture biologique. De nombreuses régions se sont alors substituées à l'État pour maintenir ce financement dès lors que le Gouvernement, en 2018, n'a pas accept...

Tests du Covid-19 pour les personnes asymptomatiques

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la réalisation des tests du Covid-19 sur les personnes asymptomatiques par les pharmaciens. La réussite du déconfinement dépend de notre capacité à tester au plus vite une grande partie de la population pour casser les chaînes de transmission du Covid-19. La stratégie nationale de déconfine...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas. Cette ordonnance, prise dans le cadre des mesures de compensation des effets de la crise sanitaire liée ...

Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant la volonté du Gouvernement de modifier les critères d'évaluation du contenu carbone de l'électricité utilisée pour le chauffage. À la fin du mois de janvier 2020, le Gouvernement a annoncé une évolution de la réglementation énergétique des bâtiments neufs, dite « RE 2020 », dont l...

Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. Ces espèces envahissantes, originaires d'Amérique du Nord, sont, en premier lieu, nuisibles pour la santé humaine en raison de leurs pollens, provoquant, pour les personnes sensibles, de fortes réactions allergiques. Présentes en campagne...

Arrêt de l'usage des pesticides

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 et l'arrêté sur les distances dites « de sécurité » qui sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2019. Alors que les populations s'intéressent de plus en plus à la provenance des aliments, à leur qualité et à leur mode de production, le ...

Actions engagées en matière de développement durable

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire concernant la cohérence des actions engagées par le Gouvernement en matière de développement durable. Plus précisément, il s'interroge sur l'impact d'un amendement adopté par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ...

Aide alimentaire européenne

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'évolution possible de la politique européenne en matière d'aide alimentaire. Cette politique s'incarne aujourd'hui dans le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), un fonds qui aura consacré, sur la période 2014-2020, 3,8 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté et qui contri...

Valorisation des infirmiers de bloc opératoire

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la reconnaissance et la valorisation des compétences spécifiques des infirmiers de bloc opératoire. Ces professionnels suivent une formation spécialisée de dix-huit mois et sont les garants de la sécurité des patients au bloc opératoire dans la mesure où ils ont à prendre en charge la réali...

Évolution des conditions d'exercice du métier d'ambulancier des urgences et hospitalier

M. Jean-Pierre Corbisez appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des ambulanciers et leur statut au sein de la fonction publique hospitalière, en particulier pour ceux intervenant au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les membres de cette profession dénoncent aujourd'hui le silence du ministère de la santé dans ...

Mise en cause du droit à la formation des artisans

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant les difficultés rencontrées par les artisans pour accéder aux formations professionnelles auxquelles ils ont droit. En effet, un communiqué du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises de l'artisanat (FAFCEA) dénonce le fait que les artisans ne peuvent plus prétendre à la prise en charge de leurs for...

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire modernisation des règles d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). À l'heure où le Gouvernement réfléchit à une réforme de la fiscalité, il apparaît nécessaire de redonner aux collectivités territoriales des moyens d'accélérer le renouvelle...

Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant les modalités de perception des charges dues par les commerçants indépendants au titre du régime de protection sociale (sécurité sociale des Indépendants, SSI). Il apparaît en effet que ces modalités, outre leur complexité, peuvent pénaliser certains professionnels, jusqu'à menacer parfois la pérennité de leur...

Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Ce texte autoriserait le bénéficiaire d'un tel contrat à le résilier avant la date anniversaire remettant ainsi en cause le principe jusque là établi d'un...

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les modalités de récupération, par les autorités organisatrices des transports (AOT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des opérations de transport scolaire. L'administration fiscale estime désormais que si la somme des participations financières perçues par le conseil régi...

Impacts du « plan étudiants »

M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 2892 posée le 25/01/2018 sous le titre : « Impacts du « plan étudiants » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Répartition géographique de l'aide française à l'éducation

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'agissant de l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les ch...