Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Des amendements présentés par certains de nos collègues permettront sans aucun doute d’ouvrir ce débat lors de la discussion de l’article 66. L’article 67 prévoit les mesures techniques qui permettront à l’ensemble des polypensionnés titulaires d’une allocation de cessation anticipée au titre de leur exposition à l’amiante de liquider leur pen...

Absolument !

Le débat que nous avons aujourd’hui m’en rappelle étrangement un autre, sur l’amiante ! D’un côté, nous avons ceux qui se préoccupent de la santé et, de l’autre, ceux qui sont davantage soucieux des enjeux industriels. Chaque fois, nous entendons la même chose. Pour l’amiante, on nous avait dit qu’il n’y avait pas de produits de substitution p...

Donc, la proposition formulée par Mme la rapporteur de repousser le délai d’un an, jusqu’en 2015, pour permettre aux industriels de s’adapter me semble raisonnable. Nous avons encore devant nous deux ans et demi. Je pense que les industriels sont d’ores et déjà alertés et, s’ils veulent véritablement se mettre en action, ils ont sans aucun dout...

Si c’est le cas, il y a d’autres raisons, surtout en Bourgogne, et elles n’ont rien à voir avec le pictogramme, mon cher collègue ! Aujourd’hui, nous avons une responsabilité. Le texte est parfaitement adapté. Nous avons une préoccupation de santé publique, nous tenons compte des objectifs et des impératifs liés à la production, mais, de grâce...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre. Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé ...

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des salariés titulaires d’un contrat initiative emploi ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. En effet, les jeunes en contrat d’avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu’ils sont con...

Je reviendrai sur la question en explication de vote, n’ayant pas eu le temps d’évoquer un certain nombre de points, mais j’obtempère à l'injonction de M. le président !

Monsieur le président, avant de répondre à la sollicitation de M. le ministre, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, vous avez raison de l’indiquer, monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie des dispositions dont vous avez parlé, qui figurent dans une circulaire. Chacun le sait, une circulaire peut ê...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d’avenir. C’est tout de même très important ! Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’article L. 1111-3 du code du travail fait référence ...

Je voudrais apporter à Jean Desessard…

Je suis tout à fait d'accord pour répondre également à notre collègue Jacques Mézard ! Je voudrais donc apporter à Jean Desessard et à Jacques Mézard un élément de réflexion. L'emploi saisonnier est, par nature, saisonnier. Or nous avons bien précisé depuis le début de notre discussion que les emplois d'avenir avaient pour vocation essentiell...

C’est illusoire ! Tout ce que nous cherchons à faire, c’est permettre aux jeunes de recevoir une formation qualifiante pour les remettre dans le monde du travail, ce qui serait, je le répète, parfaitement illusoire avec les emplois saisonniers. Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des e...

Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d’avenir fassent l’objet d’une évaluation dans un an, afin de déterminer s’ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c’est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s’il faut réorienter le dispositif, éventuellement dan...

Je voudrais apporter à Jean Desessard…

Je suis tout à fait d'accord pour répondre également à notre collègue Jacques Mézard ! Je voudrais donc apporter à Jean Desessard et à Jacques Mézard un élément de réflexion. L'emploi saisonnier est, par nature, saisonnier. Or nous avons bien précisé depuis le début de notre discussion que les emplois d'avenir avaient pour vocation essentiell...

C'est illusoire ! Tout ce que nous cherchons à faire, c'est permettre aux jeunes de recevoir une formation qualifiante pour les remettre dans le monde du travail, ce qui serait, je le répète, parfaitement illusoire avec les emplois saisonniers. Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des e...

Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d'avenir fassent l'objet d'une évaluation dans un an, afin de déterminer s'ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c'est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s'il faut réorienter le dispositif, éventuellement dan...

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l'entreprise des salariés titulaires d'un contrat initiative emploi ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. En effet, les jeunes en contrat d'avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu'ils sont con...

Je reviendrai sur la question en explication de vote, n'ayant pas eu le temps d'évoquer un certain nombre de points, mais j'obtempère à l'injonction de M. le président !