Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

À l'évidence, il faudrait donc approfondir la réflexion sur les choix que nous devons faire. La proposition de loi de Mme Benbassa a le mérite d’aborder le sujet, de poser ces questions et d’émettre des propositions. L’encadrement législatif de l’usage du cannabis renvoie à deux enjeux : celui de la santé publique, d’une part, et celui de l’or...

En Uruguay, la loi du 1er décembre 2013 a instauré une régulation de la production et de la vente de cannabis sous l’autorité de l’État. Les consommateurs de cannabis majeurs et enregistrés dans une base de données sont autorisés à acheter jusqu’à 40 grammes de cannabis par mois dans des pharmacies homologuées. La loi permet aussi de cultiver s...

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions de M. le ministre et de M. Jérôme Durain, je n’aurai sans doute pas besoin des quatorze minutes de temps de parole allouées au groupe socialiste. Monsieur le ministre, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui avait recueilli, en commission des affaires sociales, l...

Ensuite, il est bien évident que cette proposition de loi met fin à une hypocrisie. Dans le cas où survient une perte aussi lourde, que ce soit à l’issue d’une maladie ou d’un accident, les parents ou le conjoint survivant sont hors d’état de se rendre au travail, de se concentrer sur une tâche et d’échapper à leur douleur. Ce que l’on appell...

J’ai aussi entendu notre collègue Philippe Mouiller nous dire, au nom du groupe UMP, que certains, à l’extérieur du Parlement, demandaient le report de ce texte. Je ne sais pas qui est à l’origine de ces requêtes – même si je le subodore –, mais devons-nous céder à cette pression extérieure, qui s’est déjà exercée par le passé ? §

Ce n’est pas moi ! C’est M. Mouiller !

Le groupe socialiste, tout en regrettant le retard qu’entraînera l’adoption de l’amendement de notre collègue Gilbert Barbier, votera la proposition de loi.

Comme je l’ai indiqué précédemment, j’aurais aimé que nous puissions aborder les articles 13 et 16 simultanément. Au Danemark, une commission du code pénal est chargée de conclure à l’opportunité d’adopter ou de modifier une législation. Ce pays a renoncé à s’engager dans la voie de la pénalisation du client, estimant que les mesures adoptées ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq minutes pour résumer deux ans et demi de travail, c’est très court ! Longtemps, appliqué au problème de la prostitution, le terme « abolitionnisme » a visé la suppression de toute forme de réglementation. Je songe notamment au combat mené en Angleterre par Josephine ...

Les moyens humains et financiers qui seraient nécessaires pour l’application de cette nouvelle contravention ne pourraient-ils pas être plus utilement employés, au service de la lutte contre le proxénétisme et les réseaux internationaux ? À cela s’ajoute un problème de cohérence. Les auteurs du présent texte ont voulu renverser le mécanisme ac...

J’ai été frappé que l’on puisse donner à entendre que la pénalisation des clients aurait eu des effets très positifs en Suède. J’ai ici un rapport que l’on ne saurait considérer comme suspect, celui de la fondation Scelles, intitulé « La prostitution masculine en plein essor ». On y apprend que, « selon une enquête réalisée par le Conseil natio...

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Je veux bien entendre que l’on supprime la compétence liée. À la limite, sa suppression ne me dérange pas trop, parce que je vois bien les difficultés qu’elle peut soulever. Cela dit, je souhaite aborder deux points. Premièrement, j’ai cru comprendre que l’on voulait revenir à la condition du dépôt ...

En effet, on sait parfaitement qu’aujourd'hui les personnes ne déposent pas plainte parce que les risques de représailles, sur elles-mêmes ou sur leur famille, sont trop grands.

D'ailleurs, et nous l’avions signalé, dans notre pays, la personne ayant déposé plainte n’est pas protégée, si ce n’est à la fin de la procédure judiciaire, quand il y aura eu, le cas échéant, condamnation des proxénètes, ce qui est problématique, et même complètement stupide ! Deuxièmement, la durée est essentielle ! Comment voulez-vous qu’un...

Je veux juste dire que je suis complètement d’accord avec ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin. Elle reflète, du reste, la position de la commission spéciale que nous avions adoptée le 8 juillet dernier.

Cette intervention sur l’article 13 ne préjuge en rien du vote que j’émettrai sur cet article. Je souhaite simplement formuler quelques interrogations à l’orée de cette discussion. À mon sens, l’article 13 et l’article 16 auraient pu faire l’objet d’un article unique concernant la pénalisation, dans la mesure où ils sont indissociables l’un de...

Je rappelle que, intervenant sur l’article, je me suis prononcé pour une modification de l’article 225-10-1 du code pénal. Je suis tout à fait favorable à la suppression du délit de racolage passif. Simplement, l’article 13 ne supprime pas seulement le délit de racolage passif ; il supprime le délit de racolage tout court ! Aujourd'hui, il y ...

J’ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Mais je souhaite bien du plaisir aux personnes qui seront chargées de vérifier ce qui relève de « l’exhibitionnisme » ou de « l’atteinte aux bonnes mœurs » : cela ne va pas forcément de soi ! Quant aux arrêtés des maires, ils concerneront essentiellement le stationnement ou l’interdict...

Tout à fait !

Je suis très surpris par ce débat. Nous sommes d’accord, sur toutes les travées de cet hémicycle, pour considérer que les enfants ne peuvent pas être séparés de leur fratrie sans que l’on y réfléchisse. Certaines fratries sont issues d’un couple unique, d’autres de couples recomposés, d’autres encore comportent de grands écarts d’âges : précise...