Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, les questions économiques sont au cœur des préoccupations des territoires. C’est la raison pour laquelle les élus locaux ont créé et développé des outils territoriaux capables d’organiser les stratégies de l’emploi en lien avec le développement économique. C’est ainsi que fut créée en 1991 la Maison de l’emploi et de la f...

Monsieur le ministre, j’ai tenu à vous alerter de l’inquiétude d’un certain nombre de maisons de l’emploi et, j’y insiste, de la formation. Il est vrai que certaines d’entre elles n’ont pas donné les résultats escomptés, comme l’a dit Mme Procaccia. Je vous demande de bien vouloir repréciser que, dans le cadre actuel, les moyens futurs accordé...

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la secrétaire d’État, je me demande s’il faut encore argumenter sur cette question

Je vais néanmoins rappeler plusieurs points. Si l’amendement n° 1 rectifié, qui n’engage que ses signataires, était adopté, la mesure proposée représenterait un coût de 158 millions d’euros. Certes, cela peut paraître très important. Cependant – il faut bien avoir ce chiffre en tête –, 15 millions d’heures déclarées ont été perdues en 2013 – r...

Pourquoi reporter cette question à plus tard ? Ces personnes avaient un travail et souhaitaient le conserver, mais elles n’ont pu le faire parce que les particuliers employeurs ne pouvaient continuer à payer les cotisations telles qu’elles sont prévues. Cela fait deux ans que je plaide en faveur de cette mesure. Aujourd'hui, ce n’est pas un pr...

Comparer la situation de 2009 avec celle que nous connaissons aujourd’hui ne me semble pas justifié. En effet, de 2009 à l’adoption de certaines dispositions, l’emploi domicile a plutôt crû. Or la seule année 2013 a vu une baisse de 15 millions d’heures déclarées ; ce n’est pas mince ! Sur ce dossier, j’ai l’impression que l’on s’exprime sans ...

Il faut en tenir compte, mes chers collègues. Nous sommes aux responsabilités, madame la secrétaire d’État. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas : la disposition qui nous occupe a été adoptée à l’unanimité en ces lieux, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. M. le secrétair...

… sur l’initiative de Gérard Bapt, lequel, me semble-t-il, n’est pas un forcené. Nous vous conjurons donc, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte la réalité des personnes qui travaillent ou emploient à domicile. Je vous le dis très amicalement : à force de ne pas écouter, on finit par ne pas être entendu ! §

Arrêtez avec ça !

Même si nous avons rédigé ensemble le rapport sur le RSI, je n’aboutis pas totalement à la même conclusion que lui. En effet, je considère que chacun doit faire des efforts. Cette contribution aux charges sociales ne me paraît pas du tout anormale quand on sait que le régime social des indépendants est en déficit d’environ 3 milliards d’euros ...

… parce que le régime général sera la contribution des salariés. Par conséquent, il faut aussi qu’un effort soit fait de l’autre côté. En termes d’équilibre, il me semble tout à fait justifié de faire contribuer les dirigeants de SARL aux charges sociales. Je veux dire à notre nouveau collègue de la commission des affaires sociales qu’il ne fa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente du comité de suivi, mes chers collègues, l’amiante est un sujet qui préoccupe l’humanité depuis très longtemps. Au Ier siècle, Pline l’Ancien mentionne les dangers de l’amiante chez les esclaves Romains. L’utilisation intensive de l’amiante par le tissage remonte à la guer...

L’harmonisation des barèmes d’indemnisation est aussi un sujet non résolu. L’État doit prendre ses responsabilités, car je rappelle qu’il a tout de même été condamné pour faute inexcusable ! Sur ces questions relatives à l’indemnisation du préjudice, il faut reconnaître que les pouvoirs publics n’ont pas fait preuve dans notre pays de la célér...

Je tenais à rappeler ces quelques données, même si, bien entendu, l’indemnisation n’est pas le seul aspect de ce dossier. Le suivi post-professionnel des personnes exposées devrait ainsi être automatique et généralisé à tous les employeurs, publics ou privés. Le mérite des travaux de la mission, madame la présidente, est qu’ils ont porté sur c...

La communication publique est trop peu orientée vers la population. Pourtant, la diffusion de connaissances sur les risques liés à l’amiante et sur les précautions à prendre pour un particulier faisant chez lui des travaux pourraient encourager des comportements plus prudents. À cet égard, il faut réfléchir au meilleur moyen de permettre la co...

Très bien !

Le 16 janvier dernier, j’ai posé toute une série de questions à M. Sapin. Je suis obligé de constater qu’on ne m’a pas répondu. Je n’ai pas obtenu de réponse sur le bien-fondé de la suppression des élections prud’homales ni de véritable réponse sur la représentation des chômeurs. Je n’ai pas non plus de certitudes en ce qui concerne l’économie...

Pour ces raisons, monsieur le ministre, je voterai, avec regret, les amendements présentés par nos collègues écologistes et communistes.

Je trouve désolant que nous en soyons arrivés à débattre ainsi de la démographie médicale. Je voudrais d'abord rappeler que les zones touchées par la désertification médicale ne se situent pas toutes en milieu rural. Le phénomène existe aussi en milieu urbain, y compris dans des agglomérations importantes. Au sein de celle de Cherbourg, que je...

Le conseil général fait également des efforts, par exemple en offrant des bourses aux jeunes étudiants en médecine contre l’engagement de rester au moins cinq ans dans le département. C’est positif, mais ce n’est pas une solution de fond. Comme je le répète depuis treize ans, tant qu’on n’aura pas réglé pas le problème de l’implantation des mé...