Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Oui, monsieur le président.

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les amendements identiques n° 18 et 57, déposés respectivement par M. le rapporteur général et par M. le rapporteur pour avis, visent à ramener la date butoir fixée pour la convergence tarifaire intersectorielle entre établissements publics et privés de l’année 2018 à l’année 2014....

Je m’associe pleinement aux propos de Mme Goulet et j’ajouterai un mot concernant le monde agricole. Nous en avons débattu hier, les pensions servies aux exploitants agricoles sont de l’ordre de 700 à 800 euros et les pensions de réversion pour les veuves s’élèvent à 500 euros maximum, ce qui les place sous le seuil de pauvreté. On comprendrai...

À l’évidence, l’amendement présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, ne peut nous laisser indifférents, puisqu’il va bien au-delà de ce que souhaitait le Gouvernement. Hier, lors du débat sur la CRDS, M. Woerth nous a renvoyés à une commission. Aujourd'hui, madame la ministre, alors qu’il s’agit de taxer les retraites « chap...

La situation actuelle de la sécurité sociale et du budget national exige tout de même d’autres réponses ! Je l’ai dit à M. Woerth, nous sommes en train de « dévisser » : si nous ne faisons rien, c’est toute la cordée qui sera emportée !

La proposition de M. Jégou doit être replacée dans le contexte du débat d’hier. Lorsqu’il a défendu son amendement visant à augmenter la CRDS de 0, 15 %, M. Vasselle nous a expliqué que l’effort demandé ne serait que d’un euro pour les personnes au SMIC. Nous avons alors voulu savoir combien rapporterait une exclusion de la CRDS du champ du bou...

L’essence même d’une assemblée parlementaire est de débattre de sujets politiques. Les problèmes techniques, quand ils apparaissent, doivent être traités, mais, vis-à-vis de l’opinion publique, seule compte la volonté politique.

Notre devoir, dans la situation actuelle, c’est de défendre la justice sociale, de prendre des mesures équitables et égalitaires pour faire en sorte que le pacte républicain ne soit pas rompu par ce sentiment d’injustice qui ne cesse de croître dans la population. Madame la ministre, comment le Gouvernement peut-il envisager de fiscaliser les ...

C’est une première avancée à laquelle nous ne pouvons nous opposer. Mais il faudrait aussi penser à taxer les retraites « chapeau » !

Je prends acte des propos que vient de tenir M. le rapporteur général sur les stock-options. Nous avions été très heureux de constater que, dans son rapport préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il envisageait, comme nous le proposons depuis plusieurs années, de taxer davantage les stock-options.

Malheureusement, cette disposition a disparu du rapport final.

En la matière, pour notre part, nous restons fidèles à nos idées : nous estimons que les stock-options devraient être taxées bien plus lourdement qu’elles ne le sont aujourd'hui. Si je me réjouis que le Sénat ait instauré la taxation des stock-options, il reste donc encore beaucoup à faire. Vous aviez ouvert la porte, monsieur le rapporteur gé...

Cela fait plusieurs années que vous nous dites cela ! Pendant ce temps, les bénéficiaires de stock-options continuent de profiter de la situation !

Oui, les pièces jaunes !

Comme vient de le rappeler Bernard Cazeau, les sénateurs socialistes n’avaient pas voté la disposition en cause. Madame la ministre, aujourd'hui, face au monstre que votre gouvernement a créé, vous essayez de trouver une issue. L’amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Leclerc, vise, si je puis dire, à « supprimer la suppression ». Nous s...

Nous ne pouvons pas faire autrement que voter contre l’amendement n° 47 du rapporteur pour avis, M. Jean-Jacques Jégou. Permettez-moi de faire un rappel rapide. Les collectivités locales, dont on parle souvent, doivent présenter des budgets en équilibre. Avant de leur donner des leçons, il serait bien qu’il en soit de même pour l’État !

Monsieur le ministre, pardonnez-moi de vous le dire, mais créer une commission comme vous entendez le faire, c’est ce qui s’appelle mettre la poussière sous le tapis !

Cette proposition n’a d’autre objet que de permettre à M. Alain Vasselle de retirer élégamment son amendement. La crise ne datant pas d’aujourd’hui, une telle commission aurait pu être mise en place voilà plusieurs mois ! Monsieur le ministre, mon propos va vous rappeler des souvenirs : vous commencez à dévisser. Et, faute de vous arrêter très...

Faites le calcul : trois semaines d’hospitalisation représentent l’équivalent d’une pension de réversion agricole, d’une demi-pension agricole. Pensez-vous vraiment que les personnes qui sont dans ces situations-là dépensent 18 euros par jour ? Vous n’hésitez pas pour autant à imposer une augmentation de 2 euros, cela ne vous pose aucun problèm...