Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le secrétaire d'État, je ne m’attendais pas à entendre dans votre bouche des mots comme « obscurantisme »…

Il est facile de se jeter ce genre d’anathème : c’est un sport que nous pourrions tous pratiquer, mais je vous laisserai le pratiquer seul, car ce n’est pas dans ma culture ! Cela étant, vous n’avez absolument pas répondu à ma question. Je reprends donc, monsieur le secrétaire d'État ! Premièrement, M. Warsmann lui-même a déclaré à l’Assemblé...

Oui, monsieur le secrétaire d'État ! La reconstitution des carrières des personnes qui ont été exposées à l’amiante est extrêmement complexe. Pour remonter aux sources de l’exposition, de nombreux documents sont nécessaires, et la recherche est particulièrement difficile quand il s’agit d’entreprises qui ont disparu. Mais, grâce aux bulletins ...

Quand autant de problèmes se posent, il me paraîtrait sage, mes chers collègues, plutôt que de légiférer à la va-vite dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit – nous n’y sommes pas ! –, de remettre l’ouvrage sur le métier et de se donner quelques mois pour parvenir à travailler valablement.

Le PACS aura bientôt dix ans. En une décennie, son succès n’a cessé de croître : 6 151 PACS ont été conclus en 1999, plus de 146 000 en 2008, dont 94 % entre personnes de sexes différents. Aujourd’hui, il est entré dans les mœurs, pour devenir une forme d’union comme une autre. Le 3 mars dernier, le Médiateur de la République a rendu publiques...

Je suis un peu surpris de la position de la commission : j’avais cru comprendre qu’elle était plutôt favorable à notre proposition. Un revirement a dû se produire, dont nous aurons peut-être l’explication… Quoi qu’il en soit, monsieur le rapporteur, je ne puis être d’accord avec vous quand vous invoquez le coût élevé qu’entraînerait, pour les ...

Il existe donc bien une discrimination entre fonctionnaires et salariés du privé. Par ailleurs, en cas de mariage, ce congé est accordé à tous les salariés. Comment, dans ces conditions, ne pas voir dans ce refus d’étendre aux salariés du privé le bénéfice de la disposition faisant l’objet de notre amendement une forme d’attaque sournoise cont...

Cet amendement a pour but d’améliorer le régime de protection des stagiaires en entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les stagiaires en entreprise, en tant que bénéficiaires des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale, peuvent prétendre, au même titre que les autres salariés, à une couverture en...

Cet amendement a pour objet de donner une base légale valide aux critères de viabilité d’un enfant. En effet, depuis l’invalidation par la Cour de cassation, par trois arrêts rendus le 6 février 2008, de la circulaire du 2 novembre 2001 qui explicitait les critères de viabilité en référence aux seuils recommandés par l’Organisation mondiale de...

Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à mon attente, vous n’avez pas suggéré de renvoyer l’examen de cette question à une discussion ultérieure : vous venez de clore le débat, estimant que les décrets avaient permis de tout résoudre. Or, à mon sens, il est loin d’être clos ! La Cour de cassation ne s’est nullement prononcée sur le seuil...

Avant de retirer cet amendement, je voudrais ajouter une précision et faire une suggestion. Sur le plan de l’état civil, le problème n’est pas réglé ! §En effet, des difficultés demeurent : les règles d’inscription sur le livret d’état civil sont très compliquées, tout dépendant de la situation du couple. L’inscription d’un enfant sans vie est...

Cet amendement fait écho à la question écrite n° 06570 que j’ai adressée au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité au mois de décembre dernier et qui n’a pas reçu de réponse à ce jour, question dans laquelle je m’inquiétais d’une conséquence inattendue de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la dé...

Malheureusement, la violence au sein du couple ou de la famille constitue, dans notre pays, une réalité préoccupante, et inacceptable, qui fait chaque année de trop nombreuses victimes. Les pouvoirs publics ont pris la mesure de ce fléau et le Gouvernement a déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes grande cause nationale pour 20...

Nous demandons la suppression de cet article, qui nous semble inopportun. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de modifier la procédure de modification des AMM, les autorisations de mises sur le marché, des médicaments vétérinaires. En l’état actuel du droit, toute modification des éléments d’une AMM doit être préalablement autorisée par l’AFSSA, l’...

Eh oui !

Vous avez fait naguère obstruction aux lois de décentralisation, entre autres, alors cessez de nous faire ce reproche !

Je ne suis membre ni de la commission des affaires économiques ni de la commission des affaires culturelles puisque je siège à la commission des affaires sociales. Or, l’année dernière, celle-ci avait émis l’idée de ne plus exonérer les personnes âgées de la redevance. Cette disposition a, sur intervention du Président de la République, été su...

Je suis très heureux de la position que vient de prendre M. le secrétaire d’État. J’avais préparé une intervention pour venir en aide à mon collègue Jean Bizet. Mais je ne vais pas prolonger davantage mon propos, puisque le Gouvernement a émis un avis favorable. Le groupe socialiste votera cet amendement, qui est très important pour la survie...

Pourquoi ne prévoir que le transfert de ces établissements au secteur privé ? Ils peuvent également être transférés à des collectivités territoriales, dans le cadre des négociations qui se déroulent entre ces dernières et les secteurs des poudres sur le devenir de certains sites.

M. le ministre ne répond pas ?