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Propositions de loi de Jean-Pierre Grand

114 propositionss de loi signées

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10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

06/02/2023 — Proposition de loi N° 318 (2022-2023) en faveur de la flexibilité du marché du crédit

01/02/2023 — Proposition de résolution N° 303 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’ influence, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

01/12/2022 — Proposition de loi N° 169 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

29/11/2022 — Proposition de loi N° 147 (2022-2023) permettant la prise en compte des contrats de travaux d’ utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

06/08/2022 — Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

25/07/2022 — Proposition de loi N° 821 (2021-2022) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’ une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

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