Questions de Jean-Pierre Grand

Fixation de l'indemnité de fonction des maires

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20318 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Fixation de l'indemnité de fonction des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des rapatriés d'Algérie

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'indemnisation des rapatriés d'Algérie. L'article 42 de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 prise par le président de la République algérienne le 26 août 2010 suscite une grande inquiétude des rapatriés d'Algérie. En effet, aux termes du premier ali...

Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20555 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effectifs de la douane française

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 20440 posée le 03/03/2016 sous le titre : « Effectifs de la douane française », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC). Après une année 2015 chaotique, les agriculteurs français sont toujours en attente du paiement du solde 2015, sans cesse reporté. Dès le 1er avril 2016, ils se sont attaqués a...

Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20175 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20171 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20168 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14779 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Rénovation énergétique du parc tertiaire

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14778 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Rénovation énergétique du parc tertiaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14777 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15251 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15252 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15246 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communi...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15245 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 15244 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communicati...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15243 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question N° 15242 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'...

Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le remplacement d'ici à 2021 de l'ensemble des compteurs d'éle...

Dématérialisation de la propagande électorale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation de la propagande électorale dont les règles sont fixées par le code électoral. À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté, dans les lois de finances, de supprimer l'envoi papier de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs. Cet envoi concerne, aujourd'hui, les bulletins de votes et le...