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Propositions de loi de Jean-Pierre Leleux

201 propositionss de loi signées

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09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

08/09/2015 — Proposition de loi N° 673 (2014-2015) portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 671 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

03/09/2014 — Proposition de loi N° 793 (2013-2014) de l'Union pour un Mouvement Populaire autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Auteur pour l'Union pour un Mouvement Populaire

20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

07/05/2014 — Proposition de loi N° 518 (2013-2014) relative à la décentralisation des enseignements artistiques

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

08/04/2014 — Proposition de loi N° 429 (2013-2014) sur les musées privés

Cosignataire (4 commentaires)

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

17/12/2013 — Proposition de loi N° 236 (2013-2014) visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

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