Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème du dernier Forum d’Avignon, qui s’est déroulé du 17 au 19 novembre dernier, était le suivant : « Investir la culture. » Or pour investir la culture, il faut aussi investir dans la culture. À ce titre, le secteur du cinéma nous apparaît emblématique. Grâce au dispositif...

Il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre les différentes positions et de compromis entre, d’une part, la nécessité de faire contribuer le CNC à l’effort national d’économie, et, d’autre part, la volonté de ne pas fragiliser l’action de cet opérateur en matière de soutien à la création, à la production, voire à l’équipement des salles de...

Bien que j’aie toujours eu à cœur de soutenir la culture, en particulier le cinéma, je ne voterai pas le sous-amendement de la commission de la culture. Dans le contexte actuel, il ne serait ni légitime, ni raisonnable, ni compréhensible que le CNC ne participât point aux mesures d’économie. D’ailleurs, l’exonérer de cet effort ne lui rendrait...

Cet amendement est conforme à la fois à notre volonté de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), et à l'effort demandé dans la période actuelle. Ces quatre taxes n'ont pas la même logique. Trois d'entre elles mettent en place une mutualisation, c'est-à-dire quelque chose que nous encourageons. Il serait dommage de les d...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par les bonnes nouvelles du secteur du cinéma, avant d'évoquer les sujets plus difficiles. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? La production cinématographique bat un nouveau record historique : avec 261 films agréés en 2010 (13,5 % de plus qu'en 2009). S'agissant de la fréquentation des salles...

Je voudrais être pragmatique. L'amendement de M. Assouline a peu de chances d'aller au bout de la navette. Le mien a des chances de passer et d'aller dans le sens d'une protection effective du CNC. Il est plus raisonnable.

S'agissant de l'amendement, vous proposez de retirer toute mesure de plafonnement qui aurait quelques conséquences. Il me semble moralement que les opérateurs bénéficiant de taxes affectées et qui ont des ressources particulièrement dynamiques doivent contribuer aux efforts de la Nation dans la période de crise actuelle. L'assiette et le taux d...

Sur l'adaptation à l'accès pour les handicapés dans certaines salles, les fonds affectés par le CNC sont déjà extrêmement conséquents. Il répond favorablement à toutes les demandes de travaux de modernisation. La taxe sur les billets de cinéma constitue en quelque sorte une épargne mutualisée forcée. Les subventions du CNC représentent un retou...

On produit une création énorme. Nos moyens de diffusion et de capillarité sur le territoire ne permettent pas d'absorber tout ce qui est créé.

J'aurai d'abord des questions sont relatives au cinéma. La première porte sur le financement du CNC. Nous avons toujours défendu ce modèle exceptionnel et admiré dans le monde entier. Mais nous estimons qu'il doit contribuer à l'effort national. Il ne doit pas y avoir de rupture de l'alimentation de la création. Or, l'établissement est menacé...

Dans la loi que nous avons votée sur le livre numérique, nous nous sommes cantonnés au livre homothétique. Bien entendu, ces livres ne sont pas destinés à être imprimés et lus sur papier. Donc ils vont très vite évoluer. Ne faudrait-il pas anticiper sur l'évolution législative qu'il va falloir vraisemblablement engagée ? Je suis intéressé par ...

Monsieur le Ministre, la clarté de votre propos, votre connaissance parfaite des dossiers, l'enthousiasme et la conviction que vous manifestez nous font entrevoir la lumière que vous évoquiez au bout du tunnel. J'ai eu la chance, comme certains de mes collègues, de participer durant trois années consécutives aux échanges entre les parlementair...