Liberté de la création architecture et patrimoine

La collectivité délibère. Je crois beaucoup à une implication territoriale du mécénat, à la proximité. La collectivité connaît les entreprises de son territoire. Je reconnais que le dispositif est encore à améliorer sur le plan fiscal.

Je reconnais que cet amendement n'est pas totalement finalisé. J'ai souhaité l'introduire pour débattre, en séance, de l'idée de décentraliser la motivation du mécénat sur les collectivités et les entreprises locales.

Lorsque vous dites que vous souhaiteriez le maintien des AVAP, cela signifie-t-il que, dans le périmètre des futures « cités historiques », vous proposez qu'en cas de choix du PLU, celui-ci prenne plus la forme d'un règlement du type AVAP ? L'avis de la commission nationale doit-il uniquement porter sur le périmètre de la cité historique ou éga...

Comme Françoise Férat l'a dit, nous avons engagé depuis quelques semaines un marathon d'auditions, passionnant et éreintant, au cours duquel nous abordons la pelote de laine des sujets évoqués par votre texte. Dès que l'on tire un fil, l'on tombe sur une autre pelote. C'est assez complexe ! Vous avez affirmé que ce projet était « historique »,...

L'Assemblée nationale a, par ses amendements, considérablement renforcé la place de l'architecture dans le projet de loi ; elle l'a aussi introduite dans son intitulé. Êtes-vous satisfaits de ces ajouts et quels bémols - ou dièses - souhaiteriez-vous y apporter ? L'article 1er de la loi résonne comme un cri : « La création artistique est libre...

Les capitaux des cabinets d'architecture doivent être au moins pour moitié des capitaux propres, ce qui, nous a-t-on dit, limite la capacité des plus grands cabinets français à s'imposer face à leurs concurrents étrangers dans les appels d'offres internationaux. Êtes-vous sensibles à cette contrainte ?

Merci de vos exposés, qui donnent à voir les positions des uns et des autres, sur le caractère obligatoire de la gestion collective des droits d'exploitation numérique par exemple. L'accord Schwartz, en plus de poser le principe d'une rémunération minimale, est avant tout un engagement à trouver un accord. C'est une avancée considérable, mais i...