Liberté de la création architecture et patrimoine

Mon amendement n° 211 rectifie des oublis de la loi dite « Fioraso ». L'amendement n° 211 est adopté. Mon amendement n° 212 est un amendement de cohérence avec les missions du service public de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont aujourd'hui définies par l'article L. 123-3 du code de l'éducation. L'amendement n° 212 est adopté. ...

Je partage votre avis sur la nuance existante entre « ville » et « urbanisme ». Le premier terme a été préféré par les responsables des écoles d'architecture, qui veulent travailler sur la cohérence d'un conglomérat d'habitats et non seulement sur l'urbanisme.

Soit. Réfléchissons-y jusqu'à la séance. L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 214 est adopté. L'amendement de précision n° 215 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 216 est adopté. Mes amendements n° 217 et 218 suppriment des dispositions infra-législatives. L'amendement n° 217 est adopté, ainsi que l'amendem...

Mon amendement n° 222 introduit dans la loi la notion de patrimoine immatériel en reprenant la définition de l'UNESCO. L'amendement n° 222 est adopté. L'article 18 A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° 223 corrige la disproportion entre la peine de deux années d'emprisonnement et le montant de 450 000 euros de l'amende, en allongeant la durée de cette peine à cinq années.

Il n'est pas acceptable que le Gouvernement prive le Parlement de ses prérogatives en procédant par ordonnance. D'où l'amendement de suppression n°296.

Le montant de l'amende, de 450 000 euros, est déjà inscrit dans l'article. Nous avons décidé d'accroître la peine de prison après consultation de la commission des lois, en constatant le décalage avec le montant de l'amende.

Cet article ratifie l'ordonnance du 12 novembre 2014 relative au contrat d'édition. L'amendement n° 38 y apporte une précision inutile, d'autant plus inopérante qu'elle s'exerce « notamment »... Mon avis est donc défavorable. On ne travaille pas ainsi...

La question ne mérite pas un tel débat. Je m'incline. L'amendement n° 311 est retiré. L'article 37 bis est adopté sans modification. L'article 38 est adopté sans modification, de même que l'article 39.

Il assure l'application des dispositions du projet de loi dans les collectivités ultramarines régies par le principe de spécialité législative.

L'Assemblée nationale n'a pas opéré les coordinations nécessaires. Nous le faisons. L'amendement n° 318 est adopté. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Idem pour mon amendement n° 319 : coordination pour prévoir l'application outre-mer. L'amendement n° 319 est adopté et devient article additionnel. L'article 44 est adopté sans modification, de même que l'article 45.

Merci à Mme Férat pour le travail que nous avons mené sur ce texte ainsi qu'à celles et ceux qui ont assisté à nos auditions, que notre présidente a souhaité ouvrir à tous les commissaires. Enfin ! Ce texte tant attendu, annoncé depuis le début du quinquennat, arrive devant notre commission. Le Président de la République nous avait successivem...

Votre amendement est le seul sur l'article 1er. Il y a une raison à cela. Nous aurions pu élargir le champ de l'article, y appliquer des conditions. Cependant, ce slogan lumineux, « la création artistique est libre », mérite d'être laissé en l'état. C'est la pépite qui jette de la lumière sur un texte confus. Conservons-en la portée symbolique ...

Mon amendement n° 158 rectifié reprend et réduit la liste des objectifs énumérés à l'article 2 pour lui donner plus de cohérence. Les amendements relatifs à la parité ont ainsi été remontés dans le premier item de la liste. L'amendement n° 9 étant satisfait par l'amendement n° 113 dont la rédaction semble préférable, je demande son retrait ou,...

L'amendement n° 13 inclut une mention des comités d'entreprise dans l'item 7° bis dans le but de promouvoir la culture dans le milieu du travail. C'est à mes yeux une précision inutile. Avis défavorable. La rédaction de l'amendement n° 7, qui ajoute l'objectif de « favoriser et soutenir le développement de la recherche », n'est pas claire. Dem...

J'ai effectivement ajouté deux alinéas à l'article 2, en plus de l'insertion dans l'item 1° des dispositions relatives à la parité. Le premier ajout est l'objectif consistant à garantir la transparence dans l'octroi des subventions publiques. Le second est l'objectif relatif à l'encouragement du mécénat. Je propose un vote sur mon amendement ; ...

Je vous propose de nous prononcer d'abord sur mon amendement n° 159. Il propose deux modifications à l'article 2 bis relatif aux conférences territoriales de l'action publique (CTAP). La première prévoit que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture. La seconde remplace, à l'alinéa 2, l'expression « création et...

La rédaction de l'amendement n° 1 est différente : « La conférence territoriale de l'action publique comprend une commission de la culture ». J'y suis défavorable.

Mon amendement modifie l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, alors que l'article 28 de la loi NOTRe modifiait l'article L. 1111-4 avec une rédaction différente de celle de votre amendement. Je vous propose de vous prononcer d'abord sur l'amendement n° 159 ; je demande le retrait des amendements n° 1 et 17.