Interventions de Jean-Pierre Leleux

À l'Unesco, la position occidentale est loin d'être majoritaire à ce sujet. Si des résolutions devaient être prises par cette institution, elles ne seraient certainement pas favorables à la position française. Comment aborder le sujet ? Un grand nombre de pays font pression sur l'Unesco par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs et réclament une...

Je vous remercie, madame la présidente, et vous félicite pour l'animation et la gestion de cette commission, que je regretterai, même si j'ai choisi de ne pas me représenter. J'ai pris énormément de plaisir à écouter, mais aussi à intervenir. Mes mots vont également à l'administration, sans qui nous ne serions pas grand-chose ! Enfin, ce rapp...

Dans les Alpes-Maritimes, c'est un sujet très sensible, depuis des années. L'augmentation progressive de la présence du loup dans les arrière-pays ruraux et en zones de montagne fait que le moral est au plus bas dans l'activité pastorale. Les bergers manifestent, parfois violemment, tant ils sont exaspérés par les attaques régulières dont leurs...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer ici un sujet qui s’est invité dans l’examen du présent texte : la protection de la création audiovisuelle française et de nos auteurs. En effet, le Gouvernement a souhaité introduire dans le projet de loi par voie d’amendement la transposit...

Cependant, plusieurs facteurs incitent à envisager les présentes transpositions. Tout d’abord, il y a la nécessité de respecter les délais de transposition. La directive SMA doit être transposée d’ici au 19 septembre prochain – pour les deux autres directives, le délai est un peu plus tardif, mais encore faut-il trouver un véhicule législatif ...

La transposition de la directive SMA, qui permettra la contribution des plateformes au financement de la création française, est très attendue par le monde de la création. Cette intégration à l’écosystème du financement de la création ne saurait toutefois suffire en l’absence d’une modernisation, voire d’un assouplissement, du régime réglement...

Ce sous-amendement a pour objet d’intégrer une précision qui figurait dans le texte adopté par la commission de la culture de l’Assemblée nationale et avait recueilli un large assentiment. Il s’agit de reprendre l’interprétation du Conseil d’État concernant les modalités d’association des auteurs aux accords qui les concernent.

Monsieur le ministre, tout le monde s'accorde ici sur l'urgence de transposer ces directives, notamment SMA. À ce titre, je dois vous adresser un satisfecit : il n'est pas fréquent que le Parlement examine une ordonnance avant d'habiliter le Gouvernement à la prendre. S'agissant de la directive SMA, pouvez-vous nous indiquer si les principes d...

La chronologie des médias pourrait être révisée par décret si aucun accord professionnel n'intervenait dans les six mois, alors que la directive donne la priorité à la négociation professionnelle, au risque de négliger les intérêts de certains acteurs, notamment français. Pouvez-vous confirmer que toute révision de la chronologie des médias au ...

S'agissant du droit d'auteur, confirmez-vous que l'ordonnance maintiendra le pouvoir de contrôle de la future autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur l'efficacité des mesures de filtrages mises en place par les plateformes de partage et les réseaux sociaux, de sorte que ceux-ci ne puissent opposer le se...

Vous avez affirmé dans différents entretiens que tous les éléments du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique seraient traités dans des véhicules différents. Quid, dès lors, de la création d'une holding de l'audiovisuel public ? Cette mesure figurera-t-elle dans le projet de loi q...

Bravo à notre rapporteur pour ce travail précis. Qu'est-ce qui garantit l'applicabilité de cette proposition de loi ? Certains de vos amendements ont-ils vocation à rendre ce texte applicable ?

Les événements des huit derniers mois, l'élection du maréchal Tomasz Grodzki, de la Plateforme civique (PO), à la présidence du Sénat et la démission de Jaroslaw Gowin bouleversent la situation politique globale. La majorité sénatoriale est-elle stable, alors qu'elle ne repose que sur quelques voix ? La démission de M. Gowin fragilise le PiS ; ...

Maintenir la date du 10 mai pour l'élection présidentielle polonaise est fou ! M. Jaroslaw Gowin, vice-Premier ministre polonais, président d'un petit parti de la coalition gouvernementale, a démissionné il y a quelques semaines parce qu'il n'était pas parvenu à convaincre le Gouvernement de différer la date de l'élection présidentielle. Le déb...

Notre commission soutient traditionnellement l'Institut français. Nous regrettons, en particulier, régulièrement l'inadéquation entre les moyens attribués et les objectifs assignés. En Europe, les acteurs de la diplomatie culturelle, comme les instituts Goethe et Cervantès, sont à la fois partenaires et concurrents de l'Institut français. Pourt...

Dans la mission qui est la vôtre, l'aspect sémantique est important : vous avez employé le mot de « restauration » ; vous avez dit également vouloir rendre à la cathédrale sa splendeur. Le mot « restauration » a du sens en termes de patrimoine : il s'agit, à la suite d'un accident, de remettre en l'état historique, quand on le connaît. C'est le...

Les drames de la vie, les drames vécus par des couples en guerre peuvent malheureusement priver un enfant de son père ou de sa mère. Notre société – cela a été rappelé –, le Parlement et la loi prennent en compte ces situations malheureuses, pour les accompagner. Nous reconnaissons dans le même temps que ces enfants souffrent de cette absence d...

La prochaine réforme de l'audiovisuel public sera l'occasion de réfléchir à ses missions, parmi lesquelles figure la mission éducative. Quelles propositions avez-vous à formuler en la matière ?

On ne peut pas rester insensible à l’argumentation de M. Assouline. Cet article anticipe sur une disposition qui n’a pas encore été adoptée. Cependant, je rejoins l’avis de la commission des lois dans un esprit de pragmatisme. La Hadopi a connu un certain nombre de turbulences depuis sa création – une initiative française – il y a une dizaine ...

Ce projet de loi de finances nous place décidément face à des choix cornéliens : on voudrait tout financer ! Mais, tôt ou tard, il faut faire des choix et privilégier telle action aux dépens de telle autre. Dans ce contexte, je privilégie l’amendement de la commission des finances.