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Les interventions de Jean-Pierre Michel sur ce dossier
66 amendements trouvés
09/12/2010 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 88 ter (Tombe)
MM. Raoul, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Da...
I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Le VIII de l'article 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas de cohérence territoriale approuvés avant la date prévue au premier alinéa et ceux approuvés ou révisés en applica...
09/12/2010 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 6 bis A (Rejeté)
Mme Klès, MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Dauni...
Alinéa 2, dernière phrase après le mot : succession insérer les mots : ou donation Exposé sommaire : Cet article est relatif au retrait de droit d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession. L'objet de cet amendement est d'étendre ce retrait de droit à la donation. NB :La présente rectificat...
09/12/2010 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 6 bis A (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel,...
Alinéa 2, dernière phrase Á la fin supprimer les mots : depuis moins de deux ans Exposé sommaire : Cet article est relatif au retrait de droit d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession. L'objet de cet amendement est de supprimer les délais de deux ans après la succession pour le retrait de dr...
15/10/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 20102011-021 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Sueur, Peyronnet, Anziani, Yung, Mme Bonnefoy, MM. Ri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/10/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 20102011-021 - Article 33 (Adopté)
Mme Cartron, MM. Sueur, Lagauche, Anziani, Bérit-Débat, Fichet, Dauge, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, Lepage, MM. Co...
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Exposé sommaire : L'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorisait l'expérimentation des établissements publics d'enseigneme...
14/10/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 20102011-021 - Article 54 (Irrecevable)
MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
