Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

Les socialistes étaient hostiles au système des magistrats placés, une entorse grave à l'inamovibilité des magistrats du siège. Certains choisissent cette situation pour raisons familiales, mais une fois nommés, ils sont totalement tributaires du chef de juridiction, qui les place où il veut, dans des tribunaux qu'il choisit discrétionnairemen...

Un procureur général peut déléguer un substitut dans n'importe quel tribunal.

Parce qu'il s'agit du ministère public. Maintenons les différences de statut entre siège et parquet !

C'est une vieille affaire. J'avais déjà déposé cet amendement d'appel dans les années 2000, lorsque Mme Lebranchu était Garde des Sceaux, Le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée nationale, qui l'avait voté. Contrairement aux magistrats des ordres administratifs ou financiers, ceux de l'ordre judiciaire sont concernés au pr...

Quant à moi j'ai réunion de mon groupe à 14 heures. Je ne serai donc pas avec vous l'après-midi.

Le groupe socialiste sera naturellement favorable à l'adoption de la proposition de résolution. Il est normal que la constitution d'un groupe prenne en compte l'affiliation à un parti politique. La reconnaissance d'un groupe pour les écologistes s'inscrit dans cette logique. La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité de créer...

Nous avons entendu hier le président de l'Autorité de la concurrence, qui nous a dit accorder un grand prix à ces amendements, car il est confronté à des contentieux. Il dit souhaiter prendre le train le plus rapide : ce sera sans doute la proposition de loi Warsmann. L'amendement n° 159 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 160 est adopté.

Très bien !

Mme Benbassa a eu le grand mérite de montrer comment cette proposition de loi, nouvelle conquête démocratique, s'inscrivait dans une évolution historique. M. Hyest et M. Bas ont été mesurés ; on ne peut en dire autant de M. Guéant, dimanche à la télévision ! J'ai été abasourdi qu'un ministre de l'Intérieur se permette de mentir aussi effrontéme...

M. Guéant pouvait dire n'importe quoi, mais pas mentir de la sorte !

Avant de s'offusquer de la une d'un journal, il ferait mieux de réfléchir à ce qu'il dit ! Ce n'est pas en refusant les avancées républicaines que vous barrerez la route au Front national. Le populisme patrimonial, que décrit Dominique Reynié, prospère, y compris en Europe du Nord : croyez-vous que ces électeurs-là, qui pensent que la souverai...

Pour toutes ces raisons, il faut voter cette proposition de loi modeste et qui renforcera la cohésion dans les familles. Nous aurions pu aller plus loin, viser aussi les élections au conseil général ; nous avons choisi d'en rester à un texte modéré, qui fera avancer la démocratie et la République.

Merci à MM. Mezard et Barbier de réagir face à une loi dépassée et ignorée. Depuis le VIH et l'hépatite C, des circulaires de santé publique ont invité à ne pas appliquer la loi, alors que l'échange de seringues pratiqué par certaines associations pourrait être considéré comme de la complicité. Pourtant, personne ne veut toucher à la loi de 197...

Mais y a-t-il une véritable concurrence ?

Nous partageons l'analyse et les conclusions du rapporteur. La gestion des crédits de l'Elysée a progressé dans le sens d'une plus grande rigueur, il faut encourager cette évolution. Les deux assemblées ont accepté une réduction de leur budget. Enfin, le budget du Conseil constitutionnel appelle des commentaires positifs. Nous nous abstiendrons...

Je remercie Virginie Klès pour son rapport ; nous suivrons son avis. C'est bien de nous avoir présenté les questions d'installation du Défenseur des droits. Nous avons voté contre la révision constitutionnelle en 2008 et donc contre le Défenseur des droits. Aujourd'hui, je constate que celui-ci n'a pas les moyens de fonctionner convenablement !

Les sénateurs constatent dans leurs départements les dégâts de la RGPP. Il n'y a par exemple plus de services de sous-préfecture, même s'il subsiste un sous-préfet. Désormais, ce sont les mairies qui s'occupent des cartes nationales d'identité, et bientôt les garagistes pour les cartes grises ! Ceci est inacceptable, et notre groupe votera donc...

Je tiens à préciser que nous ne suivrons pas les conclusions du rapporteur.

Jean-Jacques Hyest a évoqué la proposition de loi sur la contrefaçon. Ayant évoqué la question avec ses auteurs, je vous indique que j'envisage de reprendre ses dispositions pour les intégrer dans la proposition de loi de simplification du droit. Notre rapporteur a indiqué qu'il approfondirait ses travaux l'année prochaine, mais pour cette ann...

J'approuve ces règles dans la mesure où, au vu de la durée des débats qui ont eu lieu hier soir lors de l'examen de deux rapports pour avis, nous devons organiser notre discussion pour la réunion ce matin.