Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

L'analyse de notre rapporteur s'inscrit dans la ligne de celle développée les années passées par notre collègue Yves Détraigne, mais elle aboutit à une conclusion inverse, puisque ce dernier proposait, après avoir reconnu la pénurie, d'adopter le budget au nom des efforts engagés. Catherine Tasca dresse le même constat mais, en rejetant les cré...

Nous ne suivrons malheureusement pas le rapporteur sur le vote de ce budget malgré quelques points positifs car la fonction publique est malmenée, très malmenée : par la réduction du nombre de fonctionnaires, le service n'est donc plus rendu au public ; on fait supporter aux fonctionnaires un délai de carence alors qu'on aurait pu aligner vers ...

Nous allons examiner les amendements au texte de la commission, sachant que M. Hyest a déposé une motion tendant à opposer la question préalable et qui sera discutée en séance.

Pouvez-vous préciser votre rectification ?

Ce délai est inscrit dans la Constitution !

Je salue l'expertise de notre collègue Nicolas Alfonsi mais j'indique que mon groupe ne le suivra pas et votera contre ces crédits. L'augmentation des moyens ne sert que le développement des centres éducatifs fermés (CEF), manifestation moderne des bagnes d'enfants que l'ordonnance de 1945 avait pourtant supprimés. La politique conduite à dest...

Je ne fais que souligner une dérive dangereuse à laquelle nous ne pouvons souscrire. En promulguant sans différer l'ordonnance de 1945, alors que d'autres priorités auraient pu s'imposer à lui à l'époque, le Général de Gaulle a manifesté que la protection des enfants était une priorité nationale.

Illustratif !

Il est regrettable que vous n'ayez pas déposé d'amendements.

Si nous acceptons, y aura-t-il débat en séance ?

Nous le regretterons.

Un acte d'accusation rédigé par voie d'amendements parlementaires... C'est un retour à la Quatrième République !

J'attire votre attention sur le fait que le bureau n'est pas la commission d'instruction.

C'est-à-dire au Congrès. C'est bien la IVe République !

Il ne s'agit pas de faire plaisir à tout le monde mais de répondre aux demandes des élus locaux. Alain Richard a veillé à ce qu'il n'y ait pas de débordements par rapport aux demandes qui lui ont été adressées. C'est un texte équilibré qui pourrait être appliqué avant la fin de l'année. Nous voudrions voter ce texte dans les meilleurs délais af...

Je tiens à faire remarquer qu'il est tout de même illogique de demander un renvoi en commission et de déposer ensuite une série d'amendements.

Je suis d'accord avec notre collègue François Pillet : si la question préalable n'était pas adoptée, nous pourrions toujours rejeter un à un les articles de la proposition de loi, sans qu'il soit besoin pour cela d'adopter des amendements de suppression ! Par ailleurs, je m'interroge sur le sens de notre réunion de ce matin : il ne peut y avoir...

Très bien ! Sont nommés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2012 : - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales ») ; - sur la sécurité, Mme Eliane Assassi (mission «...

J'aborderai deux problèmes de procédure. Tout d'abord, l'article 6 est un cavalier, que nous ferons censurer par le Conseil constitutionnel. Ensuite, le Sénat doit-il voter la question préalable ? Ce ne serait pas la première fois : rappelez-vous lorsque la gauche était au pouvoir ! C'était une manière de dire que les textes « idéologiques » ne...

Je m'étonne de la position de M. Bas. Le texte sur la protection de la jeunesse, adopté ici dans un esprit de relatif consensus, même si nous nous étions abstenus, avait été précédé par des états généraux avec les professionnels et spécialistes de la jeunesse délinquante. Beaucoup venaient de Seine-Saint-Denis et n'étaient pas précisément de dr...