Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Michel
3345 interventions trouvées.
La rédaction est prudente : « chaque fois que cela est possible ».
Avis défavorable à l'amendement de suppression n°17. La rédaction de l'article 11 bis n'est pas parfaite mais l'amendement n° 100 du Gouvernement l'améliore en n'obligeant plus le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à retrouver la victime d'une infraction qui ne se serait pas constituée partie c...
Avis défavorable à l'amendement de suppression n°17. La rédaction de l'article 11 bis n'est pas parfaite mais l'amendement n° 100 du Gouvernement l'améliore en n'obligeant plus le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à retrouver la victime d'une infraction qui ne se serait pas constituée partie c...
La commission ayant fait le choix de supprimer cet article, elle ne peut être que défavorable à son rétablissement.
Je rejoins les auteurs de l’amendement lorsqu’ils affirment que la victime dans le procès pénal n’a pas de droits : par exemple, elle n’a pas celui de demander une peine. En revanche, elle a des intérêts à défendre. J’approuve donc cet amendement, à condition que M. Requier veuille bien réintroduire dans l’alinéa concerné la précision suivante ...
Avis défavorable. Notre commission a déjà repoussé cette proposition. Difficile de prévoir la prise en charge par l'administration pénitentiaire, déjà débordée, de personnes qui ne sont pas encore condamnées !
Avis défavorable. Notre commission a déjà repoussé cette proposition. Difficile de prévoir la prise en charge par l'administration pénitentiaire, déjà débordée, de personnes qui ne sont pas encore condamnées !
Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.
Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.
L'amendement n° 101 étend les droits dont doivent bénéficier les personnes détenues pour préparer leur sortie. Avis favorable.
L'amendement n° 101 étend les droits dont doivent bénéficier les personnes détenues pour préparer leur sortie. Avis favorable.
Non !
Avis défavorable. Nous avons repoussé cet amendement la semaine dernière. Il est préférable que les modalités d'intervention du SPIP restent d'ordre réglementaire, plus faciles à modifier que des dispositions législatives.
Avis défavorable. Nous avons repoussé cet amendement la semaine dernière. Il est préférable que les modalités d'intervention du SPIP restent d'ordre réglementaire, plus faciles à modifier que des dispositions législatives.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques puisqu’elle a voté très majoritairement l’introduction de cet article 8 ter. Pour quelles raisons a-t-elle inséré cet article ? Monsieur Reichardt, il ne vient pas de nulle part ! Il vient de loin ! Pour ce qui nous concerne, en France, il procède d’abord de la...
Avis défavorable à l'amendement n° 87, contraire à la position de notre commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 87, contraire à la position de notre commission.
Demande de retrait de l'amendement de suppression n° 18, sinon avis défavorable.
Demande de retrait de l'amendement de suppression n° 18, sinon avis défavorable.
L’article 2 améliore la rédaction de dispositions qui figurent déjà à l’article 132-24 du code pénal. Il améliore également leur insertion dans ledit code. La commission a donc émis un avis défavorable.
