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Les interventions de Jean-Pierre Moga sur ce dossier
9 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Cambon, Laménie, Chatillon, Pemezec, Grosperrin, Mme Borchio Fontimp, M. Paccaud, Mmes Lherbier, Bon...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1333-13-12, les mots : « un an » et le montant : « 15 000 € » sont respectivement remplacés par les mots : « trois ans » et par le montant : « 30 000 € » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1333-1...
17/01/2023 — Amendement N° 25 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 2 Remplacer les mots : projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné par les mots : ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés Exposé sommaire : Amend...
17/01/2023 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’urbanisme par les mots : Le représentant de l'État dans le département Exposé sommaire : La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées au regard des règles de...
17/01/2023 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’Etat pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’Etat est de nature à allonger des délais que le présent ...
17/01/2023 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation, par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés, et de ceux qui ne pourront être exécutés qu’après publication du décret d’autorisation de création. En effet, le cr...
17/01/2023 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installat...
16/01/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-237 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
Mme Férat, M. Moga, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux, Loisier, M. Louault, Mme Létard
Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L 321-6-1 du code de l’énergie, les mots : « et favorise l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L 321-6-1 du Code de l’énergie est aujourd'hui ainsi rédigé : « Le gestionnaire du réseau public de transport...
16/01/2023 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Férat, M. Moga, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux, M. Chauvet, Mme Létard
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplaceés par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Il convient d’adapter les délais d’autorisation afin de les rendre cohérents avec l’objectif d’accélération auquel le projet de loi...
16/01/2023 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
M. Moga, Mme Férat, M. Louault, Mmes Ract-Madoux, Gacquerre, Loisier, M. Chauvet, Mme Létard
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Afin que la filière nucléaire soit en mesure de mobiliser les moyens financiers, industriels et humains nécessaires à son développement et à son entretien, il convient de lui envoyer un signal positif en lui montrant que l’Etat est prêt à s’engager à la soutenir à...
