Interventions en commissions de Jean-Pierre Plancade

établissant une analogie avec le cas de la société Airbus, s'est inquiété de l'éventualité d'un transfert de technologies-clés de la France vers l'Allemagne, pays dont il a considéré qu'il a une politique industrielle plus affirmée.

Répondant à M. Jean-Pierre Plancade, il a estimé que l'agence ne peut pas être comparée à Airbus, qui est une société commerciale privée régie par des règles distinctes de l'ASE.

a regretté le manque de continuité des politiques en faveur de la jeunesse qui se sont trop souvent succédé au gré des mouvements ministériels, sans grande cohérence. Il a plaidé pour une plus grande collaboration entre l'État et les collectivités territoriales dans ce domaine, dans le cadre de référence des missions locales dont il a souhaité ...

a regretté la contrainte qui a pesé sur l'adoption de la loi. Il a établi une distinction entre les maires se refusant à appliquer la loi et ceux n'en ayant pas les capacités. Il s'est inquiété de l'utilisation de ce nouveau cadre législatif à des fins de défense de revendications corporatistes. S'appuyant sur l'exemple du centre-ville de Tou...

a également réclamé un signal fort de la part du Sénat face à une situation indécente d'un point de vue républicain, tout en rappelant que cela ne doit pas l'empêcher de se prononcer sur le fond des sujets.

a reconnu que la hausse de la redevance est indispensable, dès lors que l'on défend un service public de l'audiovisuel fort.

comme membre du Conseil d'administration de la société France 5 ;

a souligné qu'outre les médecins et les infirmières, les psychologues scolaires étaient particulièrement nécessaires et pourtant souvent oubliés.

Puis la commission a entendu M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, sur les crédits destinés à la recherche de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2009. a noté tout d'abord qu'en ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre p...

a salué les efforts de la ministre de la culture et de la communication pour obtenir des moyens budgétaires en augmentation. Il a souligné le paradoxe que la cession des parts de TF1 au sein du capital de France 24 lui permette de réaliser une plus-value importante.

 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » : MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont ;

s'est étonné que notre pays puisse envisager de transférer des détenus originaires de Hong-Kong en Chine, pays peu respectueux des droits de l'homme.

a indiqué que la France était liée par des accords-cadre de coopération en matière spatiale avec l'Inde, la Russie, la Chine et qu'elle en avait très récemment signé avec l'Algérie et l'Italie. Il a précisé que la signature, le 23 janvier 2007, d'un tel accord avec les Etats-Unis visait à renforcer la base juridique, notamment en matière de res...

a rappelé que le texte en discussion constituait un accord-cadre posant les principes généraux de la coopération et renvoyant, pour sa mise en oeuvre, à des arrangements conclus au cas par cas, pour chaque programme de coopération, entre les agences spatiales française et américaines. Il a ajouté qu'il revenait à ces arrangements de déterminer ...

a ensuite fait part à la commission de l'indisponibilité momentanée de M. André Boyer, qui a souhaité que la communication qu'il a préparée sur les missions effectuées, en tant que rapporteur pour avis des crédits de la marine, sur la formation dans la marine, soit envoyée à l'ensemble des membres de la commission.

En introduction, M. Jean-Pierre Plancade, président, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 était un projet de loi de transition qui s'inscrivait également dans l'exercice d'élaboration du Livre blanc et dans la perspective de la future loi de programmation militaire. S'agissant du Livre blanc, il a souligné que la problématique d...

a souhaité savoir si la provision de 3 milliards d'euros relative au second porte-avions avait été dégagée au détriment d'autres programmes. En réponse, le ministre a rappelé la nécessité de résorber la « bosse budgétaire » qui apparaîtra inéluctablement dans le budget du ministère de la défense à partir de 2009, du fait de l'accumulation d'au...

a fait observer qu'une addition d'initiatives individuelles ne pouvait constituer une politique globale. La question migratoire, pour laquelle la France est en première ligne, appelle une réflexion globale sur le développement.

a regretté que, comme souvent, cette question ait été examinée uniquement sous un angle comptable, à l'exclusion de toute autre considération diplomatique ou culturelle.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 222 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et de...