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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la commission des finances, la commission des affaires culturelles rapportera à deux voix : mon collègue Jean-Léonce Dupont se concentrera sur l’enseignement supérieur tandis que j’interviendrai plus spécialement sur les crédits de la recherche. J’essaierai néanmoins de ne pas...

a souligné qu'outre les médecins et les infirmières, les psychologues scolaires étaient particulièrement nécessaires et pourtant souvent oubliés.

Puis la commission a entendu M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, sur les crédits destinés à la recherche de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2009. a noté tout d'abord qu'en ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre p...

a salué les efforts de la ministre de la culture et de la communication pour obtenir des moyens budgétaires en augmentation. Il a souligné le paradoxe que la cession des parts de TF1 au sein du capital de France 24 lui permette de réaliser une plus-value importante.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà maintenant plus de dix ans que nous ne cessons de légiférer, de nous engager dans la lutte contre la crise du logement. Les chiffres ont souvent été cités, il faut néanmoins les rappeler : 3, 2 millions de nos concitoyens sont mal logés, dont plus de un million attendent un l...

Quand on sait qu’il suffit de 20 000 euros de fonds propres pour créer un nouveau logement, on ne pourra faire croire à personne qu’il n’est pas possible de rénover et d’agrandir un parc qui compte quatre millions de logements ! Pour ce qui est, en second lieu, des moyens juridiques, ceux-ci existent également : le plan local d’urbanisme, qui ...

 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » : MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont ;

s'est étonné que notre pays puisse envisager de transférer des détenus originaires de Hong-Kong en Chine, pays peu respectueux des droits de l'homme.

a indiqué que la France était liée par des accords-cadre de coopération en matière spatiale avec l'Inde, la Russie, la Chine et qu'elle en avait très récemment signé avec l'Algérie et l'Italie. Il a précisé que la signature, le 23 janvier 2007, d'un tel accord avec les Etats-Unis visait à renforcer la base juridique, notamment en matière de res...

a rappelé que le texte en discussion constituait un accord-cadre posant les principes généraux de la coopération et renvoyant, pour sa mise en oeuvre, à des arrangements conclus au cas par cas, pour chaque programme de coopération, entre les agences spatiales française et américaines. Il a ajouté qu'il revenait à ces arrangements de déterminer ...

a ensuite fait part à la commission de l'indisponibilité momentanée de M. André Boyer, qui a souhaité que la communication qu'il a préparée sur les missions effectuées, en tant que rapporteur pour avis des crédits de la marine, sur la formation dans la marine, soit envoyée à l'ensemble des membres de la commission.

En introduction, M. Jean-Pierre Plancade, président, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 était un projet de loi de transition qui s'inscrivait également dans l'exercice d'élaboration du Livre blanc et dans la perspective de la future loi de programmation militaire. S'agissant du Livre blanc, il a souligné que la problématique d...

a souhaité savoir si la provision de 3 milliards d'euros relative au second porte-avions avait été dégagée au détriment d'autres programmes. En réponse, le ministre a rappelé la nécessité de résorber la « bosse budgétaire » qui apparaîtra inéluctablement dans le budget du ministère de la défense à partir de 2009, du fait de l'accumulation d'au...

a fait observer qu'une addition d'initiatives individuelles ne pouvait constituer une politique globale. La question migratoire, pour laquelle la France est en première ligne, appelle une réflexion globale sur le développement.

a regretté que, comme souvent, cette question ait été examinée uniquement sous un angle comptable, à l'exclusion de toute autre considération diplomatique ou culturelle.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 222 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et de...

a tout d'abord rappelé que l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, plus connue sous l'acronyme anglais de FAO, avait été créée en 1945 dans le cadre du système des Nations unies et que son siège était à Rome. Il a indiqué que l'organisation comptait actuellement 190 Etats membres, dont la France, qui figurait par...