Délimitation des régions et élections régionales et départementales

M. Jean-Pierre Raffarin. Ce débat est très important, et je voudrais interroger M. le rapporteur. Sur le fond, il nous faut envoyer un message de ras-le-bol devant le terrorisme de la loi du quantitatif, qui prévaut partout !

Ainsi, fixer à 20 000 habitants le minimum de population pour les intercommunalités aboutit à fragiliser des structures à dimension humaine pour privilégier la formation d’ensembles toujours plus grands. En matière économique, on a compris les avantages des petites et moyennes entreprises, des structures à taille humaine, pour décentraliser, r...

Personnellement, je suis très sensible à cette volonté sénatoriale de reconnaître au territoire en tant que tel un statut lui permettant de revendiquer, en l’occurrence, une représentation digne. C’est essentiel à un moment où l’on assiste, à l’évidence, à une remise en cause du département et des petites communes. Systématiquement, la loi ram...

En revanche, il est vrai, monsieur le rapporteur, qu’il ne faudrait pas, en rompant l’accord trouvé avec l’Assemblée nationale, nous retrouver avec une formule plus défavorable que celle que nous avons obtenue. Pour éviter ce risque, je m’abstiendrai.

Le débat de ce matin est profondément décevant. Cette assemblée a montré à plusieurs reprises au cours de son histoire qu’elle était capable d’avoir une vision de la France décentralisée, capable de placer le citoyen au cœur de sa réflexion, capable de rechercher l’organisation des services et de la démocratie la mieux adaptée à la satisfactio...

Au fond, ce débat fait une sorte de tête-à-queue. Nous étions partis pour tracer une carte régionale et, chemin faisant, nous nous apercevons que chacun voudrait dessiner la sienne, que l’Alsace a raison - elle connaît ses circonstances -, que le Nord - Pas-de-Calais a raison - il connaît les siennes. Nous finirions presque par tous nous entend...

Il n’y a pas d’autorité parce qu’il n’y a pas de vision. Ce matin, notre débat est privé de ligne directrice. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de vision. Et, puisque, au total, on manque d’autorité, la France, avec ses charmes et ses talents, mais aussi sa diversité, se dit que chacun pourrait bien avoir autorité sur son propre territoire. Voil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prolonge les propos de René-Paul Savary et de Gérard Longuet. Je suis tout à fait favorable à cet amendement, car, de mon point de vue, la fragilité du projet de loi réside dans le manque de vision en matière de décentralisation. La référence à la Constitution et à la Républiq...

Je suis très perplexe parce que si, à mon avis, l’article 1er comporte de très bonnes choses, il pose aussi de nombreux problèmes. Je commencerai par les points positifs. D’abord, je crois vraiment qu’il faut une réforme. Les Girondins doivent être les plus réformateurs, car la décentralisation mourra de conservatisme si elle n’est pas capabl...

Je ne suis absolument pas en mesure de déterminer aujourd’hui s’il faut l’associer avec les Pays de la Loire ou avec une autre région. Je souhaite donc que, sur ces sujets-là, on s’accorde plus de temps, on réalise plus d’études, on mène plus de débats et que l’on octroie une place plus grande à la démocratie locale, afin d’aboutir à une carte...

Je ne partage pas l’avis de mes collègues du groupe CRC sur ce sujet. Après tout, les girondins sont des hommes libres… Monsieur Favier, je souscris évidemment à cette vision fondamentalement républicaine qui est la vôtre. La République décentralisée, c’est d’abord la République. Je suis bien d’accord sur ce point. Cependant, mon expérience d...

Nous prenons position pour le département et vous le supprimez ! Ne faites pas référence au rapport !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce débat bâclé, je crains que ne soit porté un coup fatal à la décentralisation. Pour ma part, je dirai que ce texte, c’est le projet des sept erreurs. J’y vois en effet un certain nombre d’erreurs majeures, aussi bien dans la procédure retenue...

Six mois plus tard, il n’y a toujours rien. Pour le présent texte, en revanche, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision mardi matin, le Sénat a siégé mercredi soir et adopté une motion référendaire, que l’Assemblée nationale a rejeté dans la foulée : voilà une navette rapide !

Nous pouvons vous proposer de nombreux textes, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qui mériteraient d’être examinés aussi vite ; vous nous avez démontré que c’était enfin possible ! Tout cela, en réalité, a été fait pour escamoter le débat. L’essentiel, ce n’est pas le fond du sujet, c’est le calendrier électoral. C’est profon...

Toutefois, puis-je, en trois jours, décider de fusionner l’Alsace et la Lorraine ? Puis-je, en quelques heures, consentir à quelque marchandage, sous prétexte que certains notables sont convenus de se rapprocher par intérêt ? Je suis capable de parler de mon territoire, mais, pour le reste de la France, je veux que l’État et le Parlement discu...

M. Jean-Pierre Raffarin. Très franchement, avec Yves Krattinger, dont je regrette l’absence – significative – aujourd’hui, nous aurions pu vous la dessiner, cette carte. Nous étions prêts ; il nous fallait seulement un peu de temps, un peu de confiance. Nous vous aurions proposé le résultat d’une approche discutée, partagée, le fruit d’un bon t...

La deuxième erreur est d’avoir adopté une logique inversée, qui conduit à décider du périmètre avant de discuter des compétences.

Je vais prendre un exemple concret : est-il bien sérieux de vouloir transférer à une grande région la compétence en matière de tourisme, quand il s’agit, évidemment, d’une compétence de proximité ?

M. Jean-Pierre Raffarin. Autant il est intéressant, pour que la France ait une stratégie claire en la matière, que le ministre des affaires étrangères soit également chargé du tourisme, autant il faut laisser le terrain de camping sous la responsabilité des acteurs locaux ! On le voit bien, pour ces questions, il est nécessaire de discuter de l...