Transparence de la vie publique

Monsieur Cambon, je n’ai effectivement pas pu m’empêcher de réagir lors de votre intervention. Je ne vais pas allonger inutilement les débats. Mais si vous me le permettez, ce serait avec grand plaisir que je vous décernerais le prix d’honneur de la nuance… § Cela étant, la commission est défavorable à la motion tendant à opposer la question ...

Cet amendement tend à reprendre la définition du conflit d’intérêts telle qu’elle figure pour l’essentiel dans le rapport qu’a établi la commission des lois sur le sujet. Ce rapport, fruit d’un travail pluraliste, a été signé par Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Nicole Borvo Cohen-Seat, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Anne-Marie Escoff...

Pour ce qui est de l’amendement n° 45, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable au nom de la commission. Pourquoi ? Parce que, aux termes de cet amendement, le commencement d’une nouvelle activité professionnelle n’est pas interdit, mais soumis à une autorisation du bureau de l’assemblée à laquelle appartient le parleme...

Madame Procaccia, il s’agit non de mon avis personnel, mais de l’avis de la commission, qui est défavorable, et j’ai rappelé que le Sénat pouvait voter comme il l’entendait, ce qui est un truisme, vous en conviendrez.

En réponse à votre question, madame Goulet, je précise que nous ne changeons rien par rapport à l’état actuel du droit.

De toute façon, je suis également en désaccord avec l’amendement n° 45 de M. Longuet puisqu’il vise à différer l’entrée en vigueur de la loi. Pour ce qui concerne l’amendement n° 81 rectifié, j’émets un avis favorable, ce qui n’étonnera personne. L’avis pourrait également être favorable au sous-amendement n° 181, sous réserve que vous accepti...

La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’essentiel des projets de loi organique et ordinaire.

Je vous l’accorde, mais je réponds à Nathalie Goulet. Il existe actuellement un article L.O. 151–2 du code électoral, qui a été créé par l’article 9 de la loi organique du 14 avril 2011. L’article L.O. 151–2 dispose que, « dans le délai prévu à l’article L.O. 151–1, tout député » – ou tout sénateur – « dépose sur le bureau de l’Assemblée natio...

Pas du tout ! Le sous-amendement n° 187 étant très proche du sous-amendement n° 169 rectifié, la commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le sous-amendement n° 189 étant similaire à l’amendement n° 75, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable, il recueille également un avis défavorable. ...

Monsieur Longuet, le Conseil constitutionnel a retenu cette même formule dans sa décision du 12 avril 2011 sur la loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs, tout particulièrement dans son considérant 24 : s’agissant des règles applicables à l’élection des sénateurs, elles prennent effet […] lors du prochain renouvellement...

Or l’activité de conseil, comme le sait très bien M. Longuet, peut également concerner des activités purement privées ou commerciales sans faire intervenir une personne publique. La notion d’activité de conseil figure déjà dans le droit en vigueur – je pense à l’article L.O. 146-1 du code électoral – et elle est bien connue des bureaux des asse...

Je connais l’histoire, et je sais que sous la IIIe République beaucoup de journaux étaient dirigés par des parlementaires de toutes tendances.

J’ajoute un élément pour la réflexion commune : autant le pluralisme de la presse d’opinion est important, …

Autant le pluralisme de la presse d’opinion est important, disais-je, autant nous devons constater que la presse quotidienne régionale donne lieu, presque partout en France, à un monopole de fait. Nous avons connu l’époque où toutes les régions, et même les départements, comptaient plusieurs quotidiens d’information.

Il me semble donc qu’il y a là un certain nombre de questions sur lesquelles nous ferions bien de travailler.

Non, car cela concerne plusieurs personnes, monsieur Longuet – c’est d’ailleurs facile à vérifier –, voire un nombre certain de personnes. La question de l’indépendance de la presse dans des secteurs où existe un monopole de fait mérite d’être soumise à la réflexion.

Qu’il me soit permis d’apporter une précision pour éclairer le débat. Madame Procaccia, douze alinéas de l’article 1er visent à préciser tout ce qui ne peut figurer dans la déclaration. Il s’agit, en particulier, du nom du conjoint et de tout ce qui est afférent au conjoint, au partenaire lié par un PACS ou au concubin. Il s’agit aussi de tout...

L’amendement n° 22 apporte une précision utile ; il a donc recueilli un avis favorable de la commission. L’amendement n° 108 prévoit de supprimer les indemnités versées à un parlementaire qui siège dans divers organismes locaux, au titre d’un mandat local ou non. L’adoption de ce dispositif complèterait utilement celui que la commission avait ...

Je me permets de faire observer à M. Longuet que le texte qu’il vient de lire reprend les termes de l’article L.O. 135-2 du code électoral actuellement en vigueur, qui a été introduit par la loi du 11 mars 1988, sur l’initiative du gouvernement de Jacques Chirac. Pourquoi vous insurgez-vous contre un article en vigueur depuis tout ce temps ? ...

Je regrette qu’il faille attendre la fin de cette discussion commune pour connaître l’avis de la commission et du Gouvernement. Car nous allons devoir garder à l’esprit, dans le bon ordre de leur présentation, une centaine d’amendements et de sous-amendements avant de nous prononcer. Certes, je suis coresponsable de cette situation, puisque ch...