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M. le rapporteur a renchéri en disant en substance que nous nous ferions au mariage pour tous comme nous nous étions faits au PACS, sous-entendant que les choses évolueraient… Justement, quelle est la question, madame la ministre ? Je le dis très solennellement, notre pays traverse une crise sérieuse, dont un élément essentiel est une crise de...
Pour ma part, ce n’est ni à vous ni au rapporteur, malgré tout le respect que je vous porte, que je pose la question, mais au Gouvernement.
Plus exactement, je retransmets au Gouvernement la question que Mme Benbassa lui a adressée en commission : « Madame la ministre chargée de la famille, pourriez-vous nous dire quand le Gouvernement compte mettre en place la concertation sur la famille et élaborer la loi qui en découlera ? […] Quand pourrons-nous discuter de la PMA et de la GPA ...
Je voterai cet amendement sans enthousiasme. Je regrette également que nous nous prononcions en dehors du texte plus large promis par le Gouvernement. En tant que président d'un parc technologique étendu sur quatre communes, je suis au fait de ces questions, car celui-ci attire des acteurs économiques, mais aussi, malheureusement des prostitu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aborder les enjeux de l’industrie au cœur d’une crise d’une rare violence et d’une telle amplitude incite à se concentrer sur un sujet particulier. J’évoquerai celui de l’énergie, sujet que le rapport Gallois a d’ailleurs mis au cœur de sa problématique et qui devrait trouver tou...
Ce sont, monsieur le ministre, des centaines d’emplois qui seront fragilisés, voire, pour un certain nombre d’entre eux, détruits, si ces deux projets de centrale devaient être menés à terme. Je vous interpelle parce que cette situation, parfaitement connue, semble être vécue par les autorités comme une fatalité, alors qu’elle n’a encore rien ...
Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir invité le président du groupe d'amitié France-Syrie. J'aurais voulu avoir des précisions sur la composition de la Coalition. On a le sentiment que pour que la crise se dénoue, le pouvoir en place est encore trop fort et l'opposition trop faible. On observe de part et d'autre des interrogations su...
Madame le ministre, l’effacement est un enjeu éminemment écologique, qui s’inscrit au cœur de la transition énergétique, mais qui est d’abord une réponse aux besoins et à la sécurité du réseau en période de pointe. Or la situation de la France en période de pointe ne cesse de se dégrader, celle-ci devenant chaque année davantage importatrice ne...
Je vous remercie, madame la ministre, de réaffirmer votre soutien à l’effacement, comme vous l’aviez d’ailleurs déjà fait. Les mesures techniques sont effectivement extrêmement importantes. L’article 7 prend un peu en quelque sorte en otage la mise en œuvre du dispositif capacitaire. J’ai donc été très sensible au dépôt de votre amendement sur...
On ne peut que se féliciter des économies annoncées. Je m'interroge toutefois sur le complexe républicain qui inspire certaines mesures à la portée toute symbolique comme la limitation aux secondes classes pour les déplacements. S'agissant des voyages en train du Président de la République, le coût est-il toujours maîtrisé lorsqu'un avion doit ...
Hier, vous avez évoqué la doctrine appliquée à l'Assemblée nationale en la matière, quelle est-elle ?
Cela vient-il en plus des « binge drinking » ?
J'ai beaucoup appris à l'occasion du travail que j'ai conduit dans le cadre de ma proposition de loi. « Chaque génération est un peuple nouveau » écrivait Victor Hugo : il ne faut pas se caler sur nos références et notre culture et envisager des opérations qui me paraissent plutôt relever du patronage sans tenir compte de la dureté des situatio...
C'est bien vrai, hélas !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre est au cœur d’une problématique globale dont trop peu ont conscience qu’elle recouvre une véritable révolution. Le dispositif essentiel de cette proposition de loi repose sur la mise en place d’un ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes peut interpeller autant nos concitoyens que de nombreux élus, tant ce régime porte aussi bien à l’émerveillement qu’à l’interrogation. À l’émerveillement, car i...
J’apporterai à mon tour une précision à l’appui de la démonstration de M. le rapporteur. Le fait de prévoir une telle définition dans la loi ne ferait qu’aggraver le problème, perturber complètement le système et fausser la réalité, puisque serait remis en cause le fondement même de la notion d’ayant droit. Selon les sections, on n’est pas aya...
J'apporterai à mon tour une précision à l'appui de la démonstration de M. le rapporteur. Le fait de prévoir une telle définition dans la loi ne ferait qu'aggraver le problème, perturber complètement le système et fausser la réalité, puisque serait remis en cause le fondement même de la notion d'ayants droit. Selon les sections, on n'est pas ay...
Pouvez-vous faire le point sur l'aide apportée par l'Europe ? Quel est son montant, et quelles sont les attentes européennes ? Cette aide peut avoir des répercussions sur les pays périphériques ainsi que sur les acteurs, je pense notamment aux Frères musulmans et aux salafistes. Si l'on prend l'exemple de la Tunisie, les élections après la stab...