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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Pierre Vogel
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (33 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (22 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Contrôle budgétaire (14 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Sécurité d'acheminement des communications d'urgence (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Situation de la filière équine (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Lutte contre la fraude (1 intervention)
- Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (1 intervention)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
