Sécurisation de l'emploi

Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant à l'effectivité des droits rechargeables à l'assurance chômage. En l'état, le texte indique que le reliquat des droits que le chômeur n'a pas encore consommés sera pris en compte dans le calcul des droits pour la nouvelle période d'indemnisation. Le problème, c'est qu'ils seront pris en compte, ...

En fait, monsieur le président, je veux demander une suspension de séance, afin de réunir mon groupe. En effet, en cette fin de matinée, je viens d’apprendre que le Gouvernement, eu égard à ses prérogatives, a décidé de recourir à la procédure du vote bloqué. Jeune sénateur, puisque j’ai été élu au mois de septembre 2011, même si nous étions d...

Effectivement, ce n’est pas ce que j’ai demandé. Je voudrais que la séance soit suspendue pendant vingt minutes, afin de réunir mon groupe, ce qui, me semble-t-il, est de droit, selon ma courte expérience parlementaire.

Cet amendement vise à lever une ambiguïté relative au maintien de la couverture complémentaire santé d’un ancien salarié lors d’un changement, dans son ancienne entreprise, de l’organisme assureur. En effet, un ancien salarié bénéficie aujourd’hui de la portabilité de ses droits en matière de prévoyance. Ainsi, bien qu’étant sans emploi, il di...

L’article L. 911-8 introduit par le présent projet de loi dans le code de la sécurité sociale constitue une réelle avancée en matière de couverture santé des anciens salariés. Elle accorde en effet à ces derniers la garantie du maintien de leur couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de maternité ou de décès. Une telle disposit...

M. Jean-Vincent Placé. Je fais confiance à la compétence du ministre du travail, y compris sur un sujet qui ne relève pas directement de son champ d’exercice

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 1226-1 du code du travail aux anciens salariés. Cet article concerne aujourd’hui les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et les couvre en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces salariés ont droit à une indemnité co...

Ce débat, et c’est naturel, est à front renversé, notamment en raison du vote de l’amendement n° 509 rectifié ter du groupe UMP. Plusieurs sujets sont abordés dans l’article 1er. Tout d’abord, la complémentaire santé pour tous est évidemment une avancée, dont nous ne pouvons que nous réjouir. M. le ministre et M. le rapporteur ont appo...

Je suis donc persuadé que la problématique public-privé ne correspond pas à un clivage droite-gauche. Permettez-moi d’ailleurs de faire une digression et d’évoquer la question des allocations familiales, car je pense que la problématique est un peu la même. Sur le plan des principes, dire que l’on va faire payer les plus riches en réduisant le...

Cet amendement vise à ce que soit apportée une meilleure information aux ayants droit sur leur garantie prévoyance. L’article 1er du projet de loi prévoit qu’un salarié au chômage bénéficie d’une garantie prévoyance, ainsi que ses ayants droit. Une telle protection est indispensable pour un salarié, mais elle l’est peut-être encore plus pour q...

Nous assistons à une sorte de cristallisation du débat. N’étant pas un spécialiste du droit de la formation, j’écoute les arguments avancés par les différents intervenants. Je constate que, si grands que soient votre sens de l’écoute, votre courtoisie et votre respect de la représentation parlementaire, monsieur le ministre, vous vous bornez à...

Cet amendement important, auquel mon collègue Jean Desessard est associé, vise à faire bénéficier les stagiaires de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Dans la mesure où nous souhaitons généraliser la complémentaire sant...

Sans vouloir être en contradiction avec lui ni discourtois à l’égard du Gouvernement, je préfère tenir que courir.

Siégeant pourtant depuis peu dans cette assemblée, j’ai trop souvent entendu le Gouvernement nous inviter à retirer nos amendements, au motif qu’ils seraient examinés dans un autre texte. Ce fut le cas lors d’un précédent collectif budgétaire, le ministre d’alors renvoyant au projet de loi de finances à venir nos amendements sur la fiscalité éc...

M. Jean-Vincent Placé. Je peux vous assurer que notre numéro de duettistes n’était pas du tout préparé.

Je ne vais pas manquer à la parole de mon collègue, puisqu’il a retiré l’amendement. Reste qu’étant un homme de synthèse et de compromis qui essaie, par tous les moyens possibles, de faire progresser nos positions politiques, d’y rallier les esprits, afin qu’elles se traduisent dans les faits, je voterai l’amendement proposé par nos amis du gro...

Cet amendement vise à intégrer explicitement les ayants droit dans la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, financés à 50 % au minimum par l’employeur. Une telle précision a d’ailleurs été introduite par notre excellent rappo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté porte un titre ambitieux : la sécurisation de l’emploi. Si nous nous arrêtions là, nous pourrions le voter de façon unanime. En effet, qui pourrait être opposé à la sécurisation de l’emploi ? Cependant, je crains que, derrière cet objectif ...

J’en conviens, monsieur le ministre, telle n’est pas votre intention, mais nous sommes là pour débattre et le débat permet à chacun de clarifier ses positions. L’économie est au service de l’emploi, et non l’inverse. Certes, il existe un problème en matière d’emploi en France, personne ne peut le nier : le chômage atteint le pic record de 10, ...

Quelle philosophie peut conduire à le penser ? Qui peut m’affirmer qu’un salarié seul face à son employeur sera gagnant lors de la négociation de ses droits ? Il a fallu beaucoup de temps aux syndicats pour obtenir des acquis sociaux protecteurs. Aujourd’hui, nous sommes en train de détricoter ces avancées une à une, et je le regrette profondé...